Marché de prestations de services d'assurances «Dommage-ouvrage», CNR, TRC, CCRD dans le cadre de la restructuration et de l'extension du Centre sportif de Val Thorens

Société Aménagement de la Savoie

Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance «Dommages-ouvrage», Constructeur non réalisateur, Tous risques chantier et CCRD dans le cadre de la restructuration et l'extension du Centre sportif de Val Thorens à Les Belleville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Qui ?

• Société Aménagement de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-17	Avis de marché
2021-03-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 617- DO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aménagement de la Savoie
Adresse postale: 137 rue François Guise
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.sas73.fr 🌏
Courrier électronique: mcissokho@sas73.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090210
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Cf. règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options: Garantie aux existants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). L'intermédiaire d'assurance devra produire obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L. 512-1 du code des assurances. Produite également un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurances et courtiers en assurance (code des assurances).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la commune de Les Belleville
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon)
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2021/S 036-090210 (2021-02-17)

Informations complémentaires (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services d'assurances «Dommage-ouvrage», CNR, TRC, CCRD dans le cadre de la restructuration et de l'extension du centre sportif de Val Thorens à Les Belleville.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126226
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-090210
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2021/S 050-126226 (2021-03-09)

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