Marché de prestations de services d'assurances «Dommage-ouvrage», CNR, TRC, CCRD dans le cadre de la restructuration et de l'extension du Centre sportif de Val Thorens
Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance «Dommages-ouvrage», Constructeur non réalisateur, Tous risques chantier et CCRD dans le cadre de la restructuration et l'extension du Centre sportif de Val Thorens à Les Belleville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
Avis de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société aménagement de la Savoie
Adresse postale: 137 rue François Guise
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la commune de Les Belleville
Courrier électronique: mcissokho@sas73.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sas73.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d'assurances «Dommage-ouvrage», CNR, TRC, CCRD dans le cadre de la restructuration et de l'extension du Centre sportif de...”
Titre
Marché de prestations de services d'assurances «Dommage-ouvrage», CNR, TRC, CCRD dans le cadre de la restructuration et de l'extension du Centre sportif de Val Thorens
617- DO
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance «Dommages-ouvrage», Constructeur non réalisateur, Tous risques...”
Brève description
Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance «Dommages-ouvrage», Constructeur non réalisateur, Tous risques chantier et CCRD dans le cadre de la restructuration et l'extension du Centre sportif de Val Thorens à Les Belleville.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance «Dommages-ouvrage», Constructeur non réalisateur, Tous risques...”
Description du marché
Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance «Dommages-ouvrage», Constructeur non réalisateur, Tous risques chantier et CCRD dans le cadre de la restructuration et l'extension du Centre sportif de Val Thorens.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Garantie aux existants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation...”
Liste et brève description des conditions
Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). L'intermédiaire d'assurance devra produire obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L. 512-1 du code des assurances. Produite également un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurances et courtiers en assurance (code des assurances).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
15:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Cf. règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon)”
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 036-090210 (2021-02-17)
Informations complémentaires (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d'assurances «Dommage-ouvrage», CNR, TRC, CCRD dans le cadre de la restructuration et de l'extension du centre sportif de...”
Titre
Marché de prestations de services d'assurances «Dommage-ouvrage», CNR, TRC, CCRD dans le cadre de la restructuration et de l'extension du centre sportif de Val Thorens
617- DO
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Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurances «Dommage-ouvrage», CNR, TRC, CCRD dans le cadre de la restructuration et de l'extension du centre sportif de...”
Brève description
Marché de prestations de services d'assurances «Dommage-ouvrage», CNR, TRC, CCRD dans le cadre de la restructuration et de l'extension du centre sportif de Val Thorens à Les Belleville.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 036-090210
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 20:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 050-126226 (2021-03-09)