marché de prestations de service d'assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour la CIVIS - années 2022/2025

c.i.v.i.s

le présent marché porte sur le renouvellement des assurances responsabilité civile et risques annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emile Isautier Assurances
• SMACL

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-13	Avis de marché
2021-10-28	Informations complémentaires
2021-12-29	Avis d'attribution de marché
2022-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2022ADM001
Brève description:

le présent marché porte sur le renouvellement des assurances responsabilité civile et risques annexes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-527804
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

la consultation prévoit des variantes imposées par l'acheteur public. Toutefois, les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées sont indiquées par l'acheteur dans l'acte d'engagement et porteront sur le montant de franchise ou montants de garantie indiqués à l'acte d'engagement le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS en section de fonctionnement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les activités garanties: Toutes les activités des Assurés, de leurs services annexes et activités annexes de toute nature pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'activité principale ; et également toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant engager directement ou indirectement la responsabilité de l'assuré dans la mesure où ces dernières ont fait l'objet d'une déclaration préalable

Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

la consultation prévoit des variantes imposées par l'acheteur public. Toutefois, les variantes libres ne sont pas autorisées.

Les variantes imposées sont indiquées par l'acheteur dans l'acte d'engagement et porteront sur le montant de franchise ou montants de garantie indiqués à l'acte d'engagement

le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS en section de fonctionnement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire CIVIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; En cas de groupement, chaque membre du groupement doit présenter l'habilitation donnée au mandataire.

- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée ;

- une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, les prestations d'assurance ;

Copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires

copie de l'agrément administratif délivré par l'acp pour les compagnies d'assurance

Cependant ces 2 documents sont consultables sur internet

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; pour les intermediaires

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant (si possible), la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le présent marché est réservé aux professions de l'assurance... Le soumissionnaire remettra avec son offre l'agrément de l'autorité de Contrôle Prudentiel (compagnie) ou inscription au registre d'intermédiation ORIAS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'heure limite s'entend heure de La Réunion

Le critère valeur technique s'articule autour de de deux éléments d'appréciation:

- pertinence du contenu de l'annexe à l'ae (Nature et étendue des garanties) - 80 points

- pertinence des réponses apportées sur la qualité de gestion (cf. L'article 6 de l'acte d'engagement et sur le mémoire de gestion présenté par le candidat) 20 points

le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.. Le candidat n'est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sousla forme d'un double-envoi. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 0244427343 📞
Fax: +33 0262427337 📠
Adresse Internet: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 202-527804 (2021-10-13)

Informations complémentaires (2021-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559971
Se réfère à l'avis: 2021/S 202-527804
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

une prolongation du délai a été prononcée ceci pour minimiser le risque d'absence d'offres au regard du faible retrait de DCE constaté depuis la publication de l'avis d'appel public à la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Achats et marchés publics
Source: OJS 2021/S 212-559971 (2021-10-28)

Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001333
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
marché déclaré infructueux suite à la présentation d'offre jugée inacceptable

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

couverture assurantielle de la CIVIS et de ses adhérents (les communes membres et leurs établissements publics, le CIAS et ses établissements publics, Destination Sud) relatives à leurs responsabilités.les activités garanties: Toutes les activités des Assurés, de leurs services annexes et activités annexes de toute nature pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'activité principale ; et également toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant engager directement ou indirectement la responsabilité de l'assuré dans la mesure où ces dernières ont fait l'objet d'une déclaration préalable

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Source: OJS 2022/S 001-001333 (2021-12-29)

Avis d'attribution de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022ADM002
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-237294
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS en section de fonctionnement. L'Estimation indiquée constitue l'enveloppe financière maximale annuelle. Le marché est fondé sur une offre de base pour l'ensemble des assurés: franchise applicable de 10% du montant du sinistre (mini 750 euros , Maxi 4000 euros) et 3 variantes solutions alternatives imposées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

couverture assurantielle de la CIVIS et de ses

adhérents (les communes membres et leurs établissements publics, le CIAS et ses

établissements publics, Destination Sud) relatives à leurs responsabilités. Les activités

garanties: Toutes les activités des Assurés, de leurs services annexes et activités annexes

de toute nature pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'activité principale ;

Et également toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant

engager directement ou indirectement la responsabilité de l'assuré dans la mesure où ces

dernières ont fait l'objet d'une déclaration préalable

Informations complémentaires:

le marché est financé sur les fonds propres de

la CIVIS en section de fonctionnement. L'Estimation indiquée constitue l'enveloppe

financière maximale annuelle. Le marché est fondé sur une offre de base pour l'ensemble

des assurés: franchise applicable de 10% du montant du sinistre (mini 750 euros , Maxi

4000 euros) et 3 variantes solutions alternatives imposées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: emile isautier assurances
Adresse postale: 15, Rue Juliette Dodu
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 276 723 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

l'Offre retenue est Variante offre alternative 2:pour l'ensemble des assurés: franchise applicable de 10% du montant du sinistre (mini 750 euros , Maxi 4000 euros) sauf Saint Pierre, CIVIS, Saint Louis franchise applicable 10 000 euros. Le montant indiqué 276 723 est (T.T.C.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 087-237294 (2022-04-29)

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