marche de prestations D'Assurance pour les activites de seneo, autorite concedante du service public de L'Eau

Synd des Eaux Presqu Ile Gennevilliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd des Eaux Presqu Ile Gennevilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché
2021-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21-06
Brève description:

marche de prestations D'Assurance pour les activites de seneo, autorite concedante du service public de L'Eau

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: synd des eaux presqu ile gennevilliers
Adresse postale: 304 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92741
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://WWW.SENEO.FR 🌏
Courrier électronique: aziz.chaby@seneo.fr 📧
Téléphone: +33 601701525 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797566&orgAcronyme=d6f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797566&orgAcronyme=d6f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499967
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance responsabilite et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance responsabilite et risques annexes
Description des options:

prestation supplementaire eventuelle no 1 - aSSURANCE "Protection juridique personne Morale"Prestation supplementaire eventuelle no 2 - aSSURANCE "Protection juridique des agents et des Elus"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pole Affaires Générales : Hugo MARQUIS / Abdel-Aziz CHABY
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797566&orgAcronyme=d6f 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797566&orgAcronyme=d6f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: seneo Pôle Affaires Générales
Adresse postale: 304 Rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 601701525 📞
Courrier électronique: aziz.chaby@seneo.fr 📧
Source: OJS 2021/S 192-499967 (2021-09-29)

Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ATTRI 21-06
Valeur totale du marché: 337060.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-676024
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-499967
Numéro JO-S: 255

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: sep keil oslizlo
Adresse postale: 15 bd richard wallace
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 263092.40 EUR 💰
Nom: covéa Protection Juridique
Adresse postale: 33, rue de Sydney
Code postal: 72045
Valeur totale du marché: 73 968 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: seneo / Pôle Affaires Générales
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr 📧
Source: OJS 2021/S 255-676024 (2021-12-28)

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