Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de prestations D'Assurance pour les activites de seneo, autorite concedante du service public de L'Eau
21-06”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marche de prestations D'Assurance pour les activites de seneo, autorite concedante du service public de L'Eau” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilite et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance responsabilite et risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplementaire eventuelle no 1 - aSSURANCE "Protection juridique personne Morale"Prestation supplementaire eventuelle no 2 - aSSURANCE...”
Description des options
prestation supplementaire eventuelle no 1 - aSSURANCE "Protection juridique personne Morale"Prestation supplementaire eventuelle no 2 - aSSURANCE "Protection juridique des agents et des Elus"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: seneo Pôle Affaires Générales
Adresse postale: 304 Rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 601701525📞
Courrier électronique: aziz.chaby@seneo.fr📧
Source: OJS 2021/S 192-499967 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de prestations D'Assurance pour les activites de seneo, autorite concedante du service public de L'Eau
ATTRI 21-06”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 337060.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sep keil oslizlo
Adresse postale: 15 bd richard wallace
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263092.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: covéa Protection Juridique
Adresse postale: 33, rue de Sydney
Code postal: 72045
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 968 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: seneo / Pôle Affaires Générales
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr📧
Source: OJS 2021/S 255-676024 (2021-12-28)