marché de prestations d'assistance et de représentation juridiques

Ville de Cogolin

la présente consultation a pour objet les prestations d'assistance et de représentation juridiques pour les besoins de la ville de Cogolin

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Cogolin
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Cogolin
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494566549 📞
Courrier électronique: marchespublics@cogolin.fr 📧
Fax: +33 0494566540 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.cogolin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations d'assistance et de représentation juridiques
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations d'assistance et de représentation juridiques pour les besoins de la ville de Cogolin”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit public administratif général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit public (droit administratif général, droit électoral, finances locales,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Sa durée totale ne peut excéder QUATRE (4) ANS à compter de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière d'urbanisme : droit des sols, fiscalité de l'aménagement, planification : PLU,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de commande publique : contrats publics dont marchés publics et délégations de service public”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de fonction publique : carrière - formation - traitement et régime indemnitaire -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-06 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-06 11:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 4510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - un...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 178-464000 (2021-09-09)