Marché de prestation de services d'assurance responsabilité hospitalière pour le Centre hospitalier Sud Essonne (CHSE) — Dourdan/Étampes

Centre hospitalier Sud Francilien

Marché de prestation de services d'assurance responsabilité hospitalière pour le Centre hospitalier Sud Essonne (CHSE) — Dourdan/Étampes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-29 Avis de marché
2021-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 65/2021
Brève description:
Marché de prestation de services d'assurance responsabilité hospitalière pour le Centre hospitalier Sud Essonne (CHSE) — Dourdan/Étampes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sud Francilien
Adresse postale: 40 avenue Serge Dassault
Code postal: 91106
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.chsf.fr 🌏
Courrier électronique: cathy.linxe@chsf.fr 📧
Téléphone: +33 161695508 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_x0AUVzfprJ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_x0AUVzfprJ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333229
Numéro JO-S: 126

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue Charles de Gaulle — 91152 Étampes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à intermédiation en assurance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_x0AUVzfprJ&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_x0AUVzfprJ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-333229 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de prestation de services d'assurance responsabilité hospitalière pour le Centre Hospitalier Sud Essonne (Chse) - dourdan/Etampes
Valeur totale du marché: 752 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Sud Francilien
Adresse postale: 40, Avenue Serge Dassault
Commune postale: Corbeil Essonnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592110
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333229
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
le marché n 2021-1155a été notifié le 12/11/2021tout intéressé qui en fait la demande peut obtenir accès, sous réserve des secrets protégés par la loi et notamment du respect du secret en matière industrielle et commerciale, au marché mentionné au présent avis, selon les modalités suivantes: soit par consultation gratuite auprès du CHSF, sur rendez voussoit par délivrance d'une copie, aux frais du demandeur- la remise de cette copie se faisant, au souhait du demandeur, soit par retrait au siège du CHSF, soit par envoi postal; soit par délivrance d'une copie par courrier électroniqueles demandes de rendez vous ou communication d'une copie sont adressées, par lettre recommandée avec avis de réception à l'attention de M. le directeur du CHSF à l'adresse suivante: 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil-Essonnes cedexcette demande précise les modalités (retrait au siège du CHSF, envoi postal, envoi électronique)
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26, Avenue Charles de Gaulle - 91 152 Etampes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des presttaions
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Nom: bureau europeen D'Assurance HOSPITALIERE
Numéro d'enregistrement national: 51334852400069
Adresse postale: 48 quai gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.beah.fr 🌏
Nom: agence de gestion des sinistres medicaux-agsm
Numéro d'enregistrement national: 80953930700011
Adresse postale: 84 quai gillet
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: lloyd'S insurance company s.a
Numéro d'enregistrement national: 84409179300019
Adresse postale: 8/10 rue lamennais
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.lloyds.com 🌏
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Numéro d'enregistrement national: 85119309400014
Adresse postale: 3 rue st Georges
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://bhspecialty.com/ 🌏
Nom: areas domages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de miromesnil
Adresse Internet: http://www.areas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 752 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-592110 (2021-11-15)