Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de services d'assurance responsabilité hospitalière pour le Centre hospitalier Sud Essonne (CHSE) — Dourdan/Étampes
65/2021”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Marché de prestation de services d'assurance responsabilité hospitalière pour le Centre hospitalier Sud Essonne (CHSE) — Dourdan/Étampes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue Charles de Gaulle — 91152 Étampes.
Description du marché:
“Marché de prestation de services d'assurance responsabilité hospitalière pour le Centre hospitalier Sud Essonne (CHSE) — Dourdan/Étampes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à intermédiation en assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 126-333229 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier Sud Francilien
Adresse postale: 40, Avenue Serge Dassault
Commune postale: Corbeil Essonnes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestation de services d'assurance responsabilité hospitalière pour le Centre Hospitalier Sud Essonne (Chse) - dourdan/Etampes
65/2021”
Brève description:
“marché de prestation de services d'assurance responsabilité hospitalière pour le Centre Hospitalier Sud Essonne (Chse) - dourdan/Etampes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 752 700 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 26, Avenue Charles de Gaulle - 91 152 Etampes
Description du marché:
“marché de prestation de services d'assurance responsabilité hospitalière pour le Centre Hospitalier Sud Essonne (Chse) - dourdan/Etampes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des presttaions
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333229
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestation de services d'assurance responsabilité hospitalière pour le Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan, Etampes”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau europeen D'Assurance HOSPITALIERE
Numéro d'enregistrement national: 51334852400069
Adresse postale: 48 quai gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.beah.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: agence de gestion des sinistres medicaux-agsm
Numéro d'enregistrement national: 80953930700011
Adresse postale: 84 quai gillet
Région: Rhône-Alpes🏙️
Nom: lloyd'S insurance company s.a
Numéro d'enregistrement national: 84409179300019
Adresse postale: 8/10 rue lamennais
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: http://www.lloyds.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Numéro d'enregistrement national: 85119309400014
Adresse postale: 3 rue st Georges
Code postal: 75009
URL: https://bhspecialty.com/🌏
Nom: areas domages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de miromesnil
URL: http://www.areas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 752 700 💰
“le marché n 2021-1155a été notifié le 12/11/2021tout intéressé qui en fait la demande peut obtenir accès, sous réserve des secrets protégés par la loi et...”
le marché n 2021-1155a été notifié le 12/11/2021tout intéressé qui en fait la demande peut obtenir accès, sous réserve des secrets protégés par la loi et notamment du respect du secret en matière industrielle et commerciale, au marché mentionné au présent avis, selon les modalités suivantes: soit par consultation gratuite auprès du CHSF, sur rendez voussoit par délivrance d'une copie, aux frais du demandeur- la remise de cette copie se faisant, au souhait du demandeur, soit par retrait au siège du CHSF, soit par envoi postal; soit par délivrance d'une copie par courrier électroniqueles demandes de rendez vous ou communication d'une copie sont adressées, par lettre recommandée avec avis de réception à l'attention de M. le directeur du CHSF à l'adresse suivante: 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil-Essonnes cedexcette demande précise les modalités (retrait au siège du CHSF, envoi postal, envoi électronique)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 225-592110 (2021-11-15)