marché de maîtrise d'oeuvre ou d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour les missions ACT-VISA-DET-AOR ainsi que l'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour assurer le suivi de l'exécution des travaux des chantier sur le territoire de la DIR Méditerranée. Les missions qui pourront être confiées au(x) titulaire(s) seront : - l'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (Act) ; - les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux (Visa); - la direction de l'exécution des marchés de travaux (Det) ; - l'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) ; Elles pourront également inclurent les missions complémentaires suivantes : - mc1 : Approbation d'une phase étude amont à la mission à exécuter ; - mc2 : Assistance à la MOE pour le suivi des travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DIRMED-AO-AC-21-039
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre ou d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour les missions ACT-VISA-DET-AOR ainsi que l'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour assurer le suivi de l'exécution des travaux des chantier sur le territoire de la DIR Méditerranée. Les missions qui pourront être confiées au(x) titulaire(s) seront : - l'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (Act) ; - les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux (Visa); - la direction de l'exécution des marchés de travaux (Det) ; - l'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) ; Elles pourront également inclurent les missions complémentaires suivantes : - mc1 : Approbation d'une phase étude amont à la mission à exécuter ; - mc2 : Assistance à la MOE pour le suivi des travaux
marché de maîtrise d'oeuvre ou d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour les missions ACT-VISA-DET-AOR ainsi que l'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour assurer le suivi de l'exécution des travaux des chantier sur le territoire de la DIR Méditerranée. Les missions qui pourront être confiées au(x) titulaire(s) seront : - l'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (Act) ; - les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux (Visa); - la direction de l'exécution des marchés de travaux (Det) ; - l'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) ; Elles pourront également inclurent les missions complémentaires suivantes : - mc1 : Approbation d'une phase étude amont à la mission à exécuter ; - mc2 : Assistance à la MOE pour le suivi des travaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence
🏙️ Bouches-du-Rhône
🏙️ Gard
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510302
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: district des Alpes-Du-Sud (Dads)
Numéro du lot: 1
Brève description:
département des Alpes-De-Haute-Provence : - la route nationale 85 entre l'échangeur avec l'autoroute A 51 à Aubignosc et l'intersection avec la route nationale 202 à Barrême, - la route nationale 202 entre l'intersection avec la route nationale 85 à Barrême et l'intersection avec la route départementale 902 à Saint-Benoît. Dans le département des Hautes-Alpes et de l'isère : - la route nationale 85 entre l'échangeur avec l'autoroute A 51 à La Saulce et l'intersection avec la route départementale 5 à Vizille, - la route nationale 94 entre l'intersection avec la route nationale 85 à Gap et la frontière italienne à Montgenèvre
département des Alpes-De-Haute-Provence : - la route nationale 85 entre l'échangeur avec l'autoroute A 51 à Aubignosc et l'intersection avec la route nationale 202 à Barrême, - la route nationale 202 entre l'intersection avec la route nationale 85 à Barrême et l'intersection avec la route départementale 902 à Saint-Benoît. Dans le département des Hautes-Alpes et de l'isère : - la route nationale 85 entre l'échangeur avec l'autoroute A 51 à La Saulce et l'intersection avec la route départementale 5 à Vizille, - la route nationale 94 entre l'intersection avec la route nationale 85 à Gap et la frontière italienne à Montgenèvre
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
marché reconductible 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois avec reconductions
Description des options:
possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du Ccp;La nature des prestations similaires concerneront des prestations de maîtrise d'oeuvre.Le montant de ces prestations ne pourront pas représenter plus de 30 % du marché initial
possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du Ccp;La nature des prestations similaires concerneront des prestations de maîtrise d'oeuvre.Le montant de ces prestations ne pourront pas représenter plus de 30 % du marché initial
Informations complémentaires:
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
Intitulé du lot: district Urbain (Du)
Numéro du lot: 2
Brève description:
dans le département des Bouches-Du-Rhône : - la section non concédée de l'autoroute A7 entre Marseille et Rognac, - l'autoroute A51 entre l'échangeur avec l'autoroute A7 à Septèmes-Les-Vallons et la route nationale 296 à Aix-En-Provence, - la section de route nationale 296 assurant la continuité de l'autoroute A51 à Aix-En-Provence, - l'autoroute A55 entre la route nationale 568 à Martigues et le tunnel de la Joliette à Marseille dans le sens Martigues-Marseille et entre le tunnel Major-Dunkerque à Marseille et la route nationale 568 à Martigues dans le sens Marseille-Martigues, - la route nationale 568 entre l'autoroute A55 à Martigues et l'échangeur avec la route nationale 113 à Arles, - la route nationale 113 entre l'autoroute A54 à Saint-Martin-De-Crau et son prolongement par la route nationale 572 en Arles, - la route nationale 572 en Arles entre la route nationale 113 et l'autoroute A54, - la route nationale 569 entre l'intersection avec la route nationale 568 à Fos-Sur-Mer et l'intersection avec la route nationale 1569 à Istres, - la route nationale 1569 entre l'intersection avec la route nationale 569 à Istres et le carrefour giratoire avec la rue de la Quenouille à Miramas, - la route nationale 569 entre l'échangeur avec l'autoroute A54 à Salon-De-Provence et le carrefour giratoire entre l'avenue Mermoz et le boulevard Aubanel à Miramas, - la section non concédée de l'autoroute A50 entre Marseille et Aubagne, - la section non concédée de l'autoroute A501 à Aubagne, - l'autoroute A502 à Aubagne entre l'échangeur avec l'autoroute A50 et l'intersection avec la route départementale 8n, - la route nationale 547 à Marseille entre l'intersection avec la route nationale 1547 et l'avenue Jean-Paul-Sartre, - la route nationale 1547 à Marseille entre l'échangeur avec l'autoroute A7 et l'intersection avec la route nationale 547, - l'autoroute A517 à Septèmes-Les-Vallons entre l'échangeur avec l'autoroute A7 et l'échangeur avec l'autoroute A51, - la route nationale 2516 (ex A516) à Aix-En-Provence entre l'échangeur avec l'autoroute A51 et l'intersection avec la route départementale 65, - l'autoroute A 515 à Bouc-Bel-Air entre l'échangeur avec l'autoroute A51 et l'échangeur avec la route départementale 6, - l'autoroute A551 aux Pennes-Mirabeau entre l'échangeur avec l'autoroute A7 et l'échangeur avec l'autoroute A55, - l'autoroute A552 aux Pennes-Mirabeau entre l'échangeur avec l'autoroute A 7 et l'échangeur avec l'autoroute A55, - l'autoroute A557 à Marseille entre l'échangeur avec l'autoroute A7 et l'échangeur avec l'autoroute A55.Dans le département du Var : - l'autoroute A570 entre l'échangeur avec l'autoroute A57 à La Garde et la route nationale 98 à Hyères, - la route nationale 98 entre l'autoroute A570 à Hyères et l'intersection avec l'avenue Godillot à Hyères
dans le département des Bouches-Du-Rhône : - la section non concédée de l'autoroute A7 entre Marseille et Rognac, - l'autoroute A51 entre l'échangeur avec l'autoroute A7 à Septèmes-Les-Vallons et la route nationale 296 à Aix-En-Provence, - la section de route nationale 296 assurant la continuité de l'autoroute A51 à Aix-En-Provence, - l'autoroute A55 entre la route nationale 568 à Martigues et le tunnel de la Joliette à Marseille dans le sens Martigues-Marseille et entre le tunnel Major-Dunkerque à Marseille et la route nationale 568 à Martigues dans le sens Marseille-Martigues, - la route nationale 568 entre l'autoroute A55 à Martigues et l'échangeur avec la route nationale 113 à Arles, - la route nationale 113 entre l'autoroute A54 à Saint-Martin-De-Crau et son prolongement par la route nationale 572 en Arles, - la route nationale 572 en Arles entre la route nationale 113 et l'autoroute A54, - la route nationale 569 entre l'intersection avec la route nationale 568 à Fos-Sur-Mer et l'intersection avec la route nationale 1569 à Istres, - la route nationale 1569 entre l'intersection avec la route nationale 569 à Istres et le carrefour giratoire avec la rue de la Quenouille à Miramas, - la route nationale 569 entre l'échangeur avec l'autoroute A54 à Salon-De-Provence et le carrefour giratoire entre l'avenue Mermoz et le boulevard Aubanel à Miramas, - la section non concédée de l'autoroute A50 entre Marseille et Aubagne, - la section non concédée de l'autoroute A501 à Aubagne, - l'autoroute A502 à Aubagne entre l'échangeur avec l'autoroute A50 et l'intersection avec la route départementale 8n, - la route nationale 547 à Marseille entre l'intersection avec la route nationale 1547 et l'avenue Jean-Paul-Sartre, - la route nationale 1547 à Marseille entre l'échangeur avec l'autoroute A7 et l'intersection avec la route nationale 547, - l'autoroute A517 à Septèmes-Les-Vallons entre l'échangeur avec l'autoroute A7 et l'échangeur avec l'autoroute A51, - la route nationale 2516 (ex A516) à Aix-En-Provence entre l'échangeur avec l'autoroute A51 et l'intersection avec la route départementale 65, - l'autoroute A 515 à Bouc-Bel-Air entre l'échangeur avec l'autoroute A51 et l'échangeur avec la route départementale 6, - l'autoroute A551 aux Pennes-Mirabeau entre l'échangeur avec l'autoroute A7 et l'échangeur avec l'autoroute A55, - l'autoroute A552 aux Pennes-Mirabeau entre l'échangeur avec l'autoroute A 7 et l'échangeur avec l'autoroute A55, - l'autoroute A557 à Marseille entre l'échangeur avec l'autoroute A7 et l'échangeur avec l'autoroute A55.Dans le département du Var : - l'autoroute A570 entre l'échangeur avec l'autoroute A57 à La Garde et la route nationale 98 à Hyères, - la route nationale 98 entre l'autoroute A570 à Hyères et l'intersection avec l'avenue Godillot à Hyères
Intitulé du lot: district Rhône Cévennes (Drc)
Numéro du lot: 3
Brève description:
dans le département du Vaucluse : - la route nationale 7 entre l'intersection avec la future liaison est-ouest en Avignon et l'intersection avec la route nationale 129 en Avignon, - la route nationale 129 en Avignon entre l'intersection avec la route nationale 7 et l'échangeur avec l'autoroute A7, - la route nationale 7 entre l'intersection avec la route départementale 63 à Lapalud et l'échangeur avec l'autoroute A7 à Orange (échangeur sud), - la route nationale 86, entre l'intersection avec la route nationale 7 à Bollène et la limite départementale 30/84, - la route nationale 1007 (liaison est ouest d'avignon) entre Courtine nord et la carrefour de la Rd32 à Rognonas.Dans le département du Gard : - la route nationale 100 entre l'échangeur avec l'autoroute A9 à Fournès et l'échangeur avec la future liaison est-ouest aux Angles, - la route nationale 86 entre la limite départementale 30/84 et l'intersection avec la route nationale 580 à Bagnols-Sur-Cèze, - la route nationale 580 entre l'intersection avec la route nationale 86 à Bagnols-Sur-Cèze et l'échangeur avec l'autoroute A 9 à Roquemaure, - la route nationale 106 entre l'intersection avec la route nationale 113 à Nîmes et la limite de département 30/48, - la route nationale 113 entre l'intersection avec la route nationale 106 à Nîmes et la limite de département 30/34.Dans le département de l'hérault : - la route nationale 113 entre la limite de département 30/34 et le carrefour de la Rd613 à Vendargues.Dans le département de la Lozère :la route nationale 106 entre le département 30/48 et le carrefour avec la route départementale 984 au col de Jalcreste, à Saint-Privat-De-Vallongues
dans le département du Vaucluse : - la route nationale 7 entre l'intersection avec la future liaison est-ouest en Avignon et l'intersection avec la route nationale 129 en Avignon, - la route nationale 129 en Avignon entre l'intersection avec la route nationale 7 et l'échangeur avec l'autoroute A7, - la route nationale 7 entre l'intersection avec la route départementale 63 à Lapalud et l'échangeur avec l'autoroute A7 à Orange (échangeur sud), - la route nationale 86, entre l'intersection avec la route nationale 7 à Bollène et la limite départementale 30/84, - la route nationale 1007 (liaison est ouest d'avignon) entre Courtine nord et la carrefour de la Rd32 à Rognonas.Dans le département du Gard : - la route nationale 100 entre l'échangeur avec l'autoroute A9 à Fournès et l'échangeur avec la future liaison est-ouest aux Angles, - la route nationale 86 entre la limite départementale 30/84 et l'intersection avec la route nationale 580 à Bagnols-Sur-Cèze, - la route nationale 580 entre l'intersection avec la route nationale 86 à Bagnols-Sur-Cèze et l'échangeur avec l'autoroute A 9 à Roquemaure, - la route nationale 106 entre l'intersection avec la route nationale 113 à Nîmes et la limite de département 30/48, - la route nationale 113 entre l'intersection avec la route nationale 106 à Nîmes et la limite de département 30/34.Dans le département de l'hérault : - la route nationale 113 entre la limite de département 30/34 et le carrefour de la Rd613 à Vendargues.Dans le département de la Lozère :la route nationale 106 entre le département 30/48 et le carrefour avec la route départementale 984 au col de Jalcreste, à Saint-Privat-De-Vallongues
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département 04, 05, 38
départements 13 et 83
départements 30, 34, 48, 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
autres informations :* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour le dernier trimestre 2021 ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;* Le présent accord-cadre ne comporte ni minimum ni maximum ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.autres renseignements : voir Règlement de Consultation
autres informations :* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour le dernier trimestre 2021 ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;* Le présent accord-cadre ne comporte ni minimum ni maximum ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.autres renseignements : voir Règlement de Consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Informations sur les délais d'introduction des recours
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-510302 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133605
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-510302
Numéro JO-S: 51
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: egis structures & ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 15 avenue du Centre CS 20538 - guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cédex
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139414637📞
Courrier électronique: contact.egis-jmi@egis.fr📧
Pays: Yvelines
🏙️
Adresse Internet: http://egis.fr🌏
Nom: beco
Adresse postale: 242 rue Jules Bocquin
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Téléphone: +33 479720946📞
Courrier électronique: contact@be-beco.fr📧
Pays: Savoie
🏙️
Adresse Internet: http://beco.fr🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 051-133605 (2022-03-09)