Marché de géomètre expert (lot nº 1) et marché d'étude d'impact (lot nº 2) relatifs à l' aménagement foncier de Mireloup (Communes de Plerguer, Mesnil Roc'H, Le Tronchet, Bonnemain, Meillac)
Marché de géomètre expert (lot nº 1) et marché d'étude d'impact (lot nº 2) relatifs à l' aménagement foncier de Mireloup (Communes de Plerguer, Mesnil Roc'H, Le Tronchet, Bonnemain, Meillac).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de géomètre expert (lot nº 1) et marché d'étude d'impact (lot nº 2) relatifs à l' aménagement foncier de Mireloup (Communes de Plerguer, Mesnil...”
Titre
Marché de géomètre expert (lot nº 1) et marché d'étude d'impact (lot nº 2) relatifs à l' aménagement foncier de Mireloup (Communes de Plerguer, Mesnil Roc'H, Le Tronchet, Bonnemain, Meillac)
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Marché de géomètre expert (lot nº 1) et marché d'étude d'impact (lot nº 2) relatifs à l' aménagement foncier de Mireloup (Communes de Plerguer, Mesnil...”
Brève description
Marché de géomètre expert (lot nº 1) et marché d'étude d'impact (lot nº 2) relatifs à l' aménagement foncier de Mireloup (Communes de Plerguer, Mesnil Roc'H, Le Tronchet, Bonnemain, Meillac).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de géomètre expert agréé Afafe
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Marché de géomètre expert pour l'Afafe de Mireloup.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦
Description du marché: Étude d'impact relative au projet parcellaire et aux travaux connexes.
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: «Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt». Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 50,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique: https://www.megalis.bretagne.bzh — rubrique «Services aux entreprises». Cliquez sur «Accès à la salle régionale des marchés publics» puis «Recherche avancée», à gauche, «Consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme Megalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le numéro d'accès est le: +33 223480454. Numéro de la consultation: 2021-ETU-SFI-0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2021/S 103-271315 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département d'ille et Vilaine
Adresse postale: 1, Avenue de la Préfecture Cs24218
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de Géomètre expert (Lot no1) et marché d'étude d'impact (Lot no2) relatifs à l' Aménagement foncier de Mireloup (Communes de Plerguer, Mesnil Roc'H,...”
Titre
marché de Géomètre expert (Lot no1) et marché d'étude d'impact (Lot no2) relatifs à l' Aménagement foncier de Mireloup (Communes de Plerguer, Mesnil Roc'H, Le Tronchet, Bonnemain, Meillac)
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Brève description:
“marché de Géomètre expert (Lot no1) et marché d'étude d'impact (Lot no2) relatifs à l' Aménagement foncier de Mireloup (Communes de Plerguer, Mesnil Roc'H,...”
Brève description
marché de Géomètre expert (Lot no1) et marché d'étude d'impact (Lot no2) relatifs à l' Aménagement foncier de Mireloup (Communes de Plerguer, Mesnil Roc'H, Le Tronchet, Bonnemain, Meillac)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 995 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: marché de géomètre expert pour l'afafe de Mireloup
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Description du marché: etude d'impact relative au projet parcellaire et aux travaux connexes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-271315
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210596
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: marché de géomètre expert agréé AFAFE
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: axis conseils
Adresse postale: 12, rue Alexandre Avisse BP 1202
Commune postale: Orleans
Code postal: 45062
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38537715📞
Courrier électronique: orleans@axis-conseils.com📧
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 894562.70 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: etude d'impact environnementale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel
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Source: OJS 2021/S 204-533887 (2021-10-15)