Marché d'assurances

Avis de marché (2021-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas, BP 154
Commune postale: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le maire de Sainte-Maxime
Téléphone: +33 494794270 📞
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Fax: +33 494794260 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d''action sociale (CCAS)
Numéro d'enregistrement national: 26830099300055
Adresse postale: espace Jean Verdier, 10 boulevard Aristide Briand
Commune postale: Sainte-Maxime

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@sainte-maxime.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques: dommages aux biens, responsabilité civile, risques...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens de la ville de Sainte-Maxime.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières”
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot «Dommages aux biens», le recours à la technique de la co-assurance est admis.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile de la ville et du CCAS de Sainte-Maxime.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurances risques statutaires de la ville et du CCAS de Sainte-Maxime.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché: Assurance cyber risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS; — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque,...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Pour les lots 2 et 3, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.greffe-tc-toulon.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 100-264096 (2021-05-21)