marché d'assurances responsabilités pour le Département de la Charente

Département de La Charente

le département de la Charente souhaite passer un contrat d'assurance Responsabilité civile pour une durée de 5 ans (2022-2026)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-06 Avis de marché
2022-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de la Charente
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16917
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 516095000 📞
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Fax: +33 516095186 📠
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.lacharente.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances responsabilités pour le Département de la Charente 21s0391
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“le département de la Charente souhaite passer un contrat d'assurance Responsabilité civile pour une durée de 5 ans (2022-2026)”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“le département de la Charente souhaite passer un contrat d'assurance Responsabilité civile pour une durée de 5 ans (2022-2026)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualités de clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinsitres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“- Prestation Supplémentaire Eventuelle no1 : Assistance-Rapatriement- prestation Supplémentaire Eventuelle no2 : Risques de responsabilités 2ème ligne pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureur ou intermédiaire en assurance
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service de la commande publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 5 ans
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 197-514058 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96550.72 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-514058

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2100634
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96550.72 💰
Source: OJS 2022/S 012-027327 (2022-01-13)