le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la Communaute De Communes Pyrenees Vallees Des Gaves compris Ce, Cos, Amicale ou autre, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.Également, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident, ainsi que le conseil et l'assistance pour la préparation et/ou réflexion d'actes ou conventions de toute nature
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances
2021ass
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la Communaute De Communes Pyrenees Vallees Des Gaves compris Ce, Cos, Amicale ou autre, contre les...”
Brève description
le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la Communaute De Communes Pyrenees Vallees Des Gaves compris Ce, Cos, Amicale ou autre, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.Également, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident, ainsi que le conseil et l'assistance pour la préparation et/ou réflexion d'actes ou conventions de toute nature
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens & risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Saint-Orens 65400 - argeles-Gazost
Description du marché: dommages aux biens & risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Condition tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il est reconductible 3 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilités générales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilités générales
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: véhicules à moteur et risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique de la collectivité
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: protection fonctionnelle
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multirisque Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: multirisque Cyber risques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-12
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): argeles Gazost
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 199-519667 (2021-10-08)