marché d'assurances institut national de L'Histoire DE L'Art

Institut national d'histoire de l'art

le marché comporte 4 lots :
Dommages aux biens
tous risques expositions
responsabilité civile
cyber Risques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAIF
• Sarre et Moselle

Qui ?

• Institut national d'histoire de l'art

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-20	Avis de marché
2022-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-028
Brève description:

le marché comporte 4 lots : Dommages aux biens tous risques expositions responsabilité civile cyber Risques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: institut national d'histoire de l'art
Adresse postale: 2 rue Vivienne
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inha.fr 🌏
Courrier électronique: celine.gryson@inha.fr 📧
Téléphone: +33 147037938 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-541938
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

un descriptif des moyens informatiques du souscripteur peut être transmis aux candidats qui en formulent la demande sur la plateforme de dématérialisation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comporte 4 lots :

Dommages aux biens

tous risques expositions

responsabilité civile

cyber Risques

Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

garanties Demandees

(Ces spécifications correspondent à l'offre de base)

- incendie / foudre /Explosions / implosion

- dommages aux appareils électriques et électroniques

- attentats / vandalisme tous dommages / émeutes / mouvements populaires

- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne

- tempêtes / grêle / poids de la neige

- catastrophes naturelles / catastrophes technologiques

- responsabilité à l'égard des voisins et des tiers

- dégâts des eaux / rupture de canalisation / refoulement d'égouts / eaux de ruissellement

- rupture de canalisations enterrées ou non / pénétration d'eau

- inondations (en l'absence de décret " catastrophes naturelles ")

- vol / tentative de vol et détériorations consécutives / vandalisme

- bris de glaces

- bris de machine sur équipements divers / bris de machine sur biens sensibles

- pertes d'exploitation ou pertes de recettes

- frais et pertes (suite à dommage garanti, y compris catastrophes naturelles)

- tous risques objets en tous lieux

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois

Intitulé du lot: tous risques exposition
Numéro du lot: 2
Brève description:

garanties de Base

l'inha souhaite souscrire un contrat " tous risques expositions - clou a Clou" pour les oeuvres et objets composant les diverses expositions organisées dans ses bâtiments.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec,

pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année

notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de

réception en respectant un préavis de 4 mois

Intitulé du lot: responsabilite civile
Numéro du lot: 3
Brève description:

- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par l'institut.

- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de l'institut, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque l'institut conserve la responsabilité de propriétaire.

- atteintes accidentelles à l'environnement

- stagiaires et collaborateurs bénévoles

- rC commettant / besoin du service

- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle

- vol par préposés

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année

Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description:

atteinte aux informations / reconstitution des données

vol de données personnelles et frais de notification

fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon

/ cyber détournement

cyber responsabilité civile

atteinte à l'e-réputation

usurpation d'identité

(usage non autorisé des logins, mots de passe, adresses IP ou mail)

sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative

pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires

assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise

protection juridique

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois

Informations complémentaires:

un descriptif des moyens informatiques du souscripteur peut être transmis aux candidats qui en formulent la demande sur la plateforme de dématérialisation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

2 rue Vivienne 75002 Paris

2 rue vivienne, 75002 Paris

2 rue Vivienne, 75002 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Gryson
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent marché est, à son terme, susceptible d'être remis en concurrence

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par courrier électronique n'est autorisée. L'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.

Budget IHNA. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro.

Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi.

Le candidat pourra être :candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire.

En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise.

La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché.

les candidats sont autorisés à solliciter auprès du pouvoir adjudicateur tous les renseignements ou documents complémentaires qu'ils jugeraient nécessaires à l'élaboration de leur offre. A cet effet, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant les modalités prévues par la plateforme dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique Déposer une question / Consulter les réponses .

Pour le lot 4 : Un descriptif des moyens informatiques du souscripteur peut être transmis aux candidats qui en formulent la demande sur la plateforme de dématérialisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés :

- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative

- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 207-541938 (2021-10-20)

Avis d'attribution de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance INHA
Valeur totale du marché: 149 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333448
Se réfère à l'avis: 2021/S 207-541938
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
les documents sont disponibles dans les locaux de l'inha

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance Inha

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et lannexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): conditions financières
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: maif
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 146 000 EUR 💰
Nom: sarre et MOSELLE
Commune postale: Strasbourg
Valeur totale du marché: 2 400 EUR 💰
4 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 118-333448 (2022-06-16)

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