Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances institut national de L'Histoire DE L'Art
2021-028
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché comporte 4 lots :
Dommages aux biens
tous risques expositions
responsabilité civile
cyber Risques”
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Vivienne 75002 Paris
Description du marché:
“garanties Demandees
(Ces spécifications correspondent à l'offre de base)
- incendie / foudre /Explosions / implosion
- dommages aux appareils électriques et...”
Description du marché
garanties Demandees
(Ces spécifications correspondent à l'offre de base)
- incendie / foudre /Explosions / implosion
- dommages aux appareils électriques et électroniques
- attentats / vandalisme tous dommages / émeutes / mouvements populaires
- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
- tempêtes / grêle / poids de la neige
- catastrophes naturelles / catastrophes technologiques
- responsabilité à l'égard des voisins et des tiers
- dégâts des eaux / rupture de canalisation / refoulement d'égouts / eaux de ruissellement
- rupture de canalisations enterrées ou non / pénétration d'eau
- inondations (en l'absence de décret " catastrophes naturelles ")
- vol / tentative de vol et détériorations consécutives / vandalisme
- bris de glaces
- bris de machine sur équipements divers / bris de machine sur biens sensibles
- pertes d'exploitation ou pertes de recettes
- frais et pertes (suite à dommage garanti, y compris catastrophes naturelles)
- tous risques objets en tous lieux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“garanties de Base
(Ces spécifications correspondent à l'offre de base)
l'inha souhaite souscrire un contrat " tous risques expositions - clou a Clou" pour...”
Description du marché
garanties de Base
(Ces spécifications correspondent à l'offre de base)
l'inha souhaite souscrire un contrat " tous risques expositions - clou a Clou" pour les oeuvres et objets composant les diverses expositions organisées dans ses bâtiments.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec,
pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec,
pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année
notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de
réception en respectant un préavis de 4 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue vivienne, 75002 Paris
Description du marché:
“- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par l'institut.
- responsabilité civile en qualité de propriétaire...”
Description du marché
- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par l'institut.
- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de l'institut, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque l'institut conserve la responsabilité de propriétaire.
- atteintes accidentelles à l'environnement
- stagiaires et collaborateurs bénévoles
- rC commettant / besoin du service
- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle
- vol par préposés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année
notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de
réception en respectant un préavis de 4 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Vivienne, 75002 Paris
Description du marché:
“atteinte aux informations / reconstitution des données
vol de données personnelles et frais de notification
fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber...”
Description du marché
atteinte aux informations / reconstitution des données
vol de données personnelles et frais de notification
fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon
/ cyber détournement
cyber responsabilité civile
atteinte à l'e-réputation
usurpation d'identité
(usage non autorisé des logins, mots de passe, adresses IP ou mail)
sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative
pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires
assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise
protection juridique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec,
pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec,
pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année
notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois
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Informations complémentaires:
“un descriptif des moyens informatiques du souscripteur peut être transmis aux candidats qui en formulent la demande sur la plateforme de dématérialisation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent marché est, à son terme, susceptible d'être remis en concurrence
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par courrier électronique n'est autorisée. L'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.
Budget IHNA. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro.
Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi.
Le candidat pourra être :candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire.
En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise.
La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché.
les candidats sont autorisés à solliciter auprès du pouvoir adjudicateur tous les renseignements ou documents complémentaires qu'ils jugeraient nécessaires à l'élaboration de leur offre. A cet effet, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant les modalités prévues par la plateforme dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique Déposer une question / Consulter les réponses .
Pour le lot 4 : Un descriptif des moyens informatiques du souscripteur peut être transmis aux candidats qui en formulent la demande sur la plateforme de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés :
- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative
- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 207-541938 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description: assurance INHA
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: assurance Inha
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et lannexe technique de gestion des assurances”
Critère de qualité (nom)
conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et lannexe technique de gestion des assurances
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): conditions financières
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: assurance INHA
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-541938
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: maif
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et MOSELLE
Commune postale: Strasbourg
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sécurité web
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
les documents sont disponibles dans les locaux de l'inha
Source: OJS 2022/S 118-333448 (2022-06-16)