Marché d'assurances de prévoyance de décès et d'arrêt maladie et de frais de santé pour le personnel de la SEDRE pour la période 2022/2025

SEDRE

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Argance Conseils
• Groupe Entis Mutuelles

Qui ?

• SEDRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché
2021-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 21/9000/Ps/01
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedre
Adresse postale: 53 rue de Paris
Code postal: 97464
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sedre.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 262947600 📞
Fax: +33 262215570 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261499
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prévoyance des cadres et non-cadres
Numéro du lot: 1
Brève description:

Effectif total de la SEDRE: 102 dont 96 CDI, 5 CDD et un contrat d'apprentissage dont:

— cadres: 42;

— non-cadres (agents de maîtrise et employés): 59;

— contrat d'apprentissage: 1.

Données arrêtés au 31.3.2021.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de un an qui débutera le 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois et chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Frais de santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Nombre d'adhérents aux frais de santé: 89.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 53 rue de Paris, 97464, BP 40172, 97464 Saint-Denis Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.

Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement: pour le lot 1 selon les taux de cotisation sur tranche A et tranche B pour chacune des catégories «cadres» et «non cadres» et pour le lot 2 selon le taux de cotisation en pourcentage du PMSS. Les prix sont révisables.

Modalités de règlement: le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Modalités de financement: budget propre de la société.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31086337800025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier de publication des prochains avis: année 2025.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Saint-Denis
Source: OJS 2021/S 099-261499 (2021-05-20)

Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 839000.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53, rue de Paris
Commune postale: Saint-denis cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638490
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-261499
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les montants ci-dessus indiqués pour les lots 1 et 2 sont des montants prévisionnels pour les 4 ans. Ce qui est contractuel, se sont les taux indiqués dans le marché. pour le lot 1 Prévoyance : Taux appliqué aux Cadres : Ta 1,50% et Tb 0,90%. Taux appliqué pour les Non-cadres : Ta et Tb 0,40%. pour le lot 2 Frais de santé : Taux appliqué : 4,62% du Pmss

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Effectif total de la Sedre : 102 dont 96 Cdi, 5 Cdd et 1 contrat d'apprentissage dont :

- Cadres : 42

- Non-cadres (agents de maîtrise et employés) : 59

- Contrat d'apprentissage : 1

données arrêtés au 31.03.2021

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Brève description: Nombre d'adhérents aux frais de santé : 89

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: Groupe ENTIS Mutuelles
Adresse postale: 39, rue du Jourdil
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 162428.96 EUR 💰
Nom: Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 676 572 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Référence
Informations complémentaires

Les montants ci-dessus indiqués pour les lots 1 et 2 sont des montants prévisionnels pour les 4 ans. Ce qui est contractuel, se sont les taux indiqués dans le marché.

pour le lot 1 Prévoyance : Taux appliqué aux Cadres : Ta 1,50% et Tb 0,90%. Taux appliqué pour les Non-cadres : Ta et Tb 0,40%.

pour le lot 2 Frais de santé : Taux appliqué : 4,62% du Pmss

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Commune postale: Ste Clotilde
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Source: OJS 2021/S 242-638490 (2021-12-09)

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