Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances de prévoyance de décès et d'arrêt maladie et de frais de santé pour le personnel de la SEDRE pour la période 2022/2025
21/9000/Ps/01”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance des cadres et non-cadres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 53 rue de Paris, 97464, BP 40172, 97464 Saint-Denis Cedex.
Description du marché:
“Effectif total de la SEDRE: 102 dont 96 CDI, 5 CDD et un contrat d'apprentissage dont:
— cadres: 42;
— non-cadres (agents de maîtrise et employés): 59;
—...”
Description du marché
Effectif total de la SEDRE: 102 dont 96 CDI, 5 CDD et un contrat d'apprentissage dont:
— cadres: 42;
— non-cadres (agents de maîtrise et employés): 59;
— contrat d'apprentissage: 1.
Données arrêtés au 31.3.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an qui débutera le 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de un an qui débutera le 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois et chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Frais de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché: Nombre d'adhérents aux frais de santé: 89.
Données arrêtés au 31.3.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement: pour le lot 1 selon les taux de cotisation sur tranche A et tranche B pour chacune des catégories «cadres» et «non cadres» et pour le lot 2 selon le taux de cotisation en pourcentage du PMSS. Les prix sont révisables.
Modalités de règlement: le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement: budget propre de la société.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le calendrier de publication des prochains avis: année 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262402302 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2021/S 099-261499 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 53, rue de Paris
Commune postale: Saint-denis cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche D'Assurances De Prevoyance Deces Et D'Arret Maladie Et De Frais De Sante Pour Le Personnel De La Sedre Pour La Periode 2022/2025
21/9000/Ps/01”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 839000.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Effectif total de la Sedre : 102 dont 96 Cdi, 5 Cdd et 1 contrat d'apprentissage dont :
- Cadres : 42
- Non-cadres (agents de maîtrise et employés) : 59
-...”
Description du marché
Effectif total de la Sedre : 102 dont 96 Cdi, 5 Cdd et 1 contrat d'apprentissage dont :
- Cadres : 42
- Non-cadres (agents de maîtrise et employés) : 59
- Contrat d'apprentissage : 1
données arrêtés au 31.03.2021
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Description du marché: Nombre d'adhérents aux frais de santé : 89
données arrêtés au 31.03.2021
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prévoyance des cadres et non-cadres
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe ENTIS Mutuelles
Adresse postale: 39, rue du Jourdil
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162428.96 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Frais de santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 676 572 💰
“Les montants ci-dessus indiqués pour les lots 1 et 2 sont des montants prévisionnels pour les 4 ans. Ce qui est contractuel, se sont les taux indiqués dans...”
Les montants ci-dessus indiqués pour les lots 1 et 2 sont des montants prévisionnels pour les 4 ans. Ce qui est contractuel, se sont les taux indiqués dans le marché.
pour le lot 1 Prévoyance : Taux appliqué aux Cadres : Ta 1,50% et Tb 0,90%. Taux appliqué pour les Non-cadres : Ta et Tb 0,40%.
pour le lot 2 Frais de santé : Taux appliqué : 4,62% du Pmss
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Commune postale: Ste Clotilde
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Commune postale: Ste Clotilde
Source: OJS 2021/S 242-638490 (2021-12-09)