la souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux travaux de construction d'un équipement omnisport et culturel et d'un parking en sous-sol sis 32, quai de Clichy zac du bac D'Asnières 92110 CLICHY-LA-GARENNE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances concernant les travaux de construction d'un équipement omnisport et culturel et d'un parking en sous-sol à Clichy-La-Garenne...”
Titre
marché d'assurances concernant les travaux de construction d'un équipement omnisport et culturel et d'un parking en sous-sol à Clichy-La-Garenne (92)
5017-M21-119A120
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux travaux de construction d'un équipement omnisport et culturel et d'un parking...”
Brève description
la souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux travaux de construction d'un équipement omnisport et culturel et d'un parking en sous-sol sis 32, quai de Clichy zac du bac D'Asnières 92110 CLICHY-LA-GARENNE
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques chantier (et pse rc Maître d'ouvrage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: assurance tous risques chantier (et pse rc Maître d'ouvrage)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“le lot 1 comporte une pse " rc maître d'ouvrage " ayant pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa Responsabilité Civile en...”
Informations complémentaires
le lot 1 comporte une pse " rc maître d'ouvrage " ayant pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa Responsabilité Civile en raison des dommages corporels, matériels y compris atteinte accidentelle à l'environnement, immatériels consécutifs et non consécutifs causés à des Tiers, du fait ou à l'occasion de la réalisation des travaux
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages-Ouvrage, RC constructeur non réalisateur, contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“dommages-Ouvrage, RC constructeur non réalisateur, contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)”
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Formulaire Dc1 (ou équivalent)précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)-déclaration...”
Liste et brève description des conditions
-Formulaire Dc1 (ou équivalent)précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)-déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat-un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous: A -Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.B -Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis n'est pas connue. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent marché d'assurances est conclu pour la durée du chantier de construction (jusqu'à sa réception) en ce qui concerne la garantie Tous Risques...”
le présent marché d'assurances est conclu pour la durée du chantier de construction (jusqu'à sa réception) en ce qui concerne la garantie Tous Risques Chantier (la durée prévisionnelle du chantier est de 24 mois) et pour une durée ferme de dix années à compter de la réception du chantier pour ce qui est des garanties de dommages-ouvrage , RC Constructeur non Réalisateur et du Contrat Collectif de Responsabilité Décennale. Il est expressément convenu que, dans le cas où la durée des travaux dépasserait la date prévisionnelle de réception des ouvrages initialement prévue, le pouvoir adjudicateur ou l'assuré en informera l'assureur avant la date d'expiration des garanties. Afin d'éviter tout risque d'oubli, il est entendu que l'attributaire du marché alertera le pouvoir adjudicateur sur le fait que la date de réception prévisionnelle du chantier est atteinte (au moins quinze jours avant la date prévue ). Dans ce cas, les garanties seront prorogées automatiquement pour une durée complémentaire fixée à l'acte d'engagement, sans surprime. Si, à l'expiration du délai de prorogation automatique dans les conditions ci-avant définies, les travaux ne peuvent toujours pas être réceptionnés, le pouvoir adjudicateur ou l'assuré devra se rapprocher de l'assureur afin d'obtenir une nouvelle prorogation des garanties.Il appartient à chacun des candidats de préciser, au sein de l'acte d'engagement, quelles sont les conditions financières de prolongation de cette garantie. La garantie RC Maître d'ouvrage sera opérante pour toutes réclamations présentées en tenant compte des délais de prescription légaux.il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. NB : l'entreprise peut se présenter seule ou en groupement avec unintermédiaire d'assurance qui agira en qualité de mandataire du groupement. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure. De même un intermédiaire ne peut pas représenter plusieurs assureurs. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour les deux lots et peuvent potentiellement être attributaires de l'ensemble.le marché sera financé sur le budget de l'opération "5017 Quartier du Bac à Clichy-La-Garenne". Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : "copie de sauvegarde", indication du nom du marché et "Ne pas ouvrir avant seance D'Ouverture"
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances concernant les travaux de construction d'un équipement omnisport et culturel et d'un parking en sous-sol à Clichy-La-Garenne (92)
5017-M21-119”
Titre
marché d'assurances concernant les travaux de construction d'un équipement omnisport et culturel et d'un parking en sous-sol à Clichy-La-Garenne (92)
5017-M21-119
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63235.71 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 226-595245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5017-M21-119
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurances tous risques chantier - prestation Supplémentaire Eventuelle : rc maitre D'Ouvrage”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Adresse postale: 16/18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63235.71 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“critères attribution :1) Le montant de la prime (Note sur 100, coefficient de 70 %)2) La valeur technique de l'offre appréciée au travers des éléments...”
critères attribution :1) Le montant de la prime (Note sur 100, coefficient de 70 %)2) La valeur technique de l'offre appréciée au travers des éléments suivants (Note sur 100,coefficient de 30 %) :Mémoire technique (Note sur 40 ) avec, a minima, les renseignements suivants :- présentation de l'équipe dédiée (note sur 20),- présentation du pôle en matière d'assurance construction (note sur 10 ),- moyens informatiques mis notamment au service du pouvoir adjudicateur (note sur10 )Tableau (sous format Excel annexé à l'acte d'engagement et comportant deux onglets)précisant les modalités de gestion du contrat et des sinistres y afférents (Note sur 40) :- qualification et ancienneté des référents en charge de la relation commerciale, de lagestion du contrat d'assurances et des sinistres y afférents (note sur 20)- délais d'instruction des contrats et des sinistres (note sur 20)etendue des réserves émises dans l'acte d'engagement (notesur 20) : les réservessignificatives devront être indiquées de manière précise au sein de l'acte d'engagement(cf. Article 7) et ne pas renvoyer à des conditions générales émises par une compagnied'assurances (cf. Tableau à compléter au sein de l'acte d'engagement).- date de la commission qui a attribué le marché : 27/01/2022- date de notification du marché : 01/02/2022les pièces du marché sont consultables dans les bureaux de CITALLIOS pendant les jours ouvrés de 9h30 à 11h et de 14h à 16h. Prise de rendez-vous préalable obligatoire auprès de : M. HUON-BENOIT, Responsable du Pôle Achats et Marchés
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Source: OJS 2023/S 116-361782 (2023-06-14)