MARCHE D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
CCAS Avignon
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021ASS01
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Avignon
Adresse postale: 4 avenue de saint jean
Code postal: 84010
Commune postale: Avignon cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccasavignon.org 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jlnbqZnhwf 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-451815
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2021/S 173-451815 (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021ASS01
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Avignon
Adresse postale: 4 avenue de saint jean
Code postal: 84010
Commune postale: Avignon cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccasavignon.org 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jlnbqZnhwf 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-451815
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2021/S 173-451815 (2021-09-02)
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