marché d'assurance risques statutaires pour les agents titulaires de la collectivité

Avis de marché (2021-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Pierrefeu du Var
Numéro d'enregistrement national: 21830091100011
Adresse postale: place Urbain Sénés
Commune postale: Pierrefeu-du-Var
Code postal: 83390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494135313 📞
Courrier électronique: marches@pierrefeu-du-var.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.pierrefeu-du-var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie De Pierrefeu Du Var
Adresse postale: place Urbain Sénés
Commune postale: Pierrefeu-du-Var
Code postal: 83390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494135313 📞
Courrier électronique: m.mehanni@pierrefeu-du-var.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance risques statutaires pour les agents titulaires de la collectivité”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“agents bénéficiant des garanties: toute personne employée par la personne morale souscriptrice dans la catégorie du personnel assuré. La durée du marché est de 5 ans”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Urbain Sénés 83390 - pierrefeu Du Var
Description du marché:
“agents bénéficiant des garanties: toute personne employée par la personne morale souscriptrice dans la catégorie du personnel assuré. La durée du marché est de 5 ans”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 4 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accident de travail avec franchise 15 jours et accident de travail avec franchise 30 jours”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“inscription registre professionnel. Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurances en cours...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les offres sont ouvertes par le pouvoir adjudicateur et l'analyse des offres sera présentée en commission d'appel d'offres”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/01/2021
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 196-509761 (2021-10-04)