Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
2021ASS01
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon
Description du marché:
“Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les RISQUESSTATUTAIRES (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure...”
Description du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les RISQUESSTATUTAIRES (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application desarticles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Avignon
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 avenue feuchère
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 173-451815 (2021-09-02)