le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances Responsabilité Civile Générale du Conseil Départemental de la Réunion.La présente consultation concerne la relance du lot 1 du marché Assurance Responsabilité Civile du Département de la Réunion qui a été résilié
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance Responsabilité Civile Générale du Département de la Réunion
21fs-Daja-1370-O”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances Responsabilité Civile Générale du Conseil Départemental de la Réunion.La présente...”
Brève description
le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances Responsabilité Civile Générale du Conseil Départemental de la Réunion.La présente consultation concerne la relance du lot 1 du marché Assurance Responsabilité Civile du Département de la Réunion qui a été résilié
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction des Affaires Juridiques et des Assurances 97400 - saint-Denis
Description du marché:
“le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances Responsabilité Civile Générale du Conseil Départemental de la Réunion.La présente...”
Description du marché
le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances Responsabilité Civile Générale du Conseil Départemental de la Réunion.La présente consultation concerne la relance du lot 1 du marché Assurance Responsabilité Civile du Département de la Réunion qui a été résilié
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour la capacité technique et professionnelle, le candidat devra :- concernant la compagnie d'assurance, disposer de l'agrément administratif, pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour la capacité technique et professionnelle, le candidat devra :- concernant la compagnie d'assurance, disposer de l'agrément administratif, pour l'exercice en France, de l'activité d'assurance objet du marché- s'Agissant de l'intermédiaire, être inscrit au registre des intermédiaires (Orias)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Denis
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue en janvier 2022.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- L'Accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 187-486705 (2021-09-22)