marché d'assurance "Construction" pour le projet de construction d'un bâtiment de laboratoires et de bureaux sur le site de l'anses à Lyon

Avis de marché (2021-12-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Maisons Alfort Cedex
Code postal: 94701
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasutiliser@anses.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.anses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862057&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862057&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance "Construction" pour le projet de construction d'un bâtiment de laboratoires et de bureaux sur le site de l'anses à Lyon 21FCS056”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances construction. Marché alloti décomposé de 2 lots. Les lots courent à compter de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances Dommages-Ouvrages (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes 🏙️
Description du marché: assurances Dommages-Ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires: cf. Règlement de la consultation

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous risques chantier (Trc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: assurance Tous risques chantier (Trc)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;- pour les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la Durée de 12 mois indiquée dans le présent avis est fictive.L'information relative à la durée des lot 1 et 2 est indiquée à l'article 4 de l'acte...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants code de justice administrative) avant la signature du contrat ;Recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 001-001172 (2021-12-29)