Marché d'assurance «Complémentaire Santé»

Ass. permanente chambres d'agriculture

Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance «Complémentaire Santé» pour les besoins d'une centrale d'achat constituée de l'ensemble des chambres d'agriculture de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• Mutuelle Intériale

Qui ?

• Ass. permanente chambres d'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-23	Avis de marché
2021-08-26	Informations complémentaires
2021-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-20
Brève description:
“Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance «Complémentaire Santé» pour les besoins d'une centrale d'achat constituée de l'ensemble...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ass. permanente chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George-V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571116 📞
URL des documents: http://apca.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://apca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323604
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2021/S 122-323604 (2021-06-23)

Informations complémentaires (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance "Complementaire Sante" pour les besoins d'une centrale d'achat constituée de l'ensemble...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ass Permanente Chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440597
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-323604
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2021/S 168-440597 (2021-08-26)

Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579124
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

“le contrat est conclu pour une durée ferme de 5 ANS sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2026 minuit”
Source: OJS 2021/S 220-579124 (2021-11-08)

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