Marché d'assurance «Complémentaire Santé»

Ass. permanente chambres d'agriculture

Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance «Complémentaire Santé» pour les besoins d'une centrale d'achat constituée de l'ensemble des chambres d'agriculture de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• Mutuelle Intériale

Qui ?

• Ass. permanente chambres d'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-23	Avis de marché
2021-08-26	Informations complémentaires
2021-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ass. permanente chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George-V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571116 📞
URL des documents: http://apca.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://apca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323604
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) en sa qualité de centrale d'achat a décidé de confier à un prestataire commun la couverture d'assurance «Complémentaire Santé». Ce contrat aura pour but de couvrir ses salariés, ainsi que ceux de toutes les chambres d'agriculture de France Métropolitaine et des DOM.

Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Prendre connaissance du règlement de la consultation (RC).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L. 321.1 du code des assurances voir article 7 «Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat» du règlement de la consultation (RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://apca.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://apca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet:

— d'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— d'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 122-323604 (2021-06-23)

Informations complémentaires (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance "Complementaire Sante" pour les besoins d'une centrale d'achat constituée de l'ensemble des chambres d'agriculture de France

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ass Permanente Chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440597
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-323604
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2021/S 168-440597 (2021-08-26)

Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579124
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

le contrat est conclu pour une durée ferme de 5 ANS sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2026 minuit

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance "Complémentaire Santé" pour les besoins d'une centrale d'achat constituée de l'ensemble des chambres d'agriculture de France

Informations complémentaires:

le contrat est conclu pour une durée ferme de 5 ANS sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2026 minuit

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: mutuelle interiale
Adresse postale: 32 rue blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet:

- d'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, nº 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 220-579124 (2021-11-08)

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