Marché d'assurance «Complémentaire Santé»

Ass. permanente chambres d'agriculture

Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance «Complémentaire Santé» pour les besoins d'une centrale d'achat constituée de l'ensemble des chambres d'agriculture de France.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-23 Avis de marché
2021-08-26 Informations complémentaires
2021-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ass. permanente chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George-V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153571116 📞
Courrier électronique: achats@apca.chambagri.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://apca.e-marchespublics.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://apca.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://apca.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance «Complémentaire Santé» 2021-20
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance «Complémentaire Santé» pour les besoins d'une centrale d'achat constituée de l'ensemble...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“L'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) en sa qualité de centrale d'achat a décidé de confier à un prestataire commun la couverture...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Prendre connaissance du règlement de la consultation (RC).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L. 321.1 du code des assurances voir article 7 «Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat» du règlement de la consultation (RC).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet: — d'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 122-323604 (2021-06-23)
Informations complémentaires (2021-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ass Permanente Chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance "Complémentaire Santé"
Brève description:
“le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance "Complementaire Sante" pour les besoins d'une centrale d'achat constituée de l'ensemble...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 122-323604

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 168-440597 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance "Complémentaire Santé" 2021-20
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2098
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2252
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance "Complémentaire Santé" pour les besoins d'une centrale d'achat constituée de l'ensemble...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le contrat est conclu pour une durée ferme de 5 ANS sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2026 minuit”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323604

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-20
Titre: marché d'assurance "Complémentaire Santé"
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle interiale
Adresse postale: 32 rue blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2098
Offre la plus élevée: 2252

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet: - d'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31e jour suivant la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 220-579124 (2021-11-08)