Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance «Complémentaire Santé» pour les besoins d'une centrale d'achat constituée de l'ensemble des chambres d'agriculture de France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance «Complémentaire Santé»
2021-20
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance «Complémentaire Santé» pour les besoins d'une centrale d'achat constituée de l'ensemble...”
Brève description
Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance «Complémentaire Santé» pour les besoins d'une centrale d'achat constituée de l'ensemble des chambres d'agriculture de France.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) en sa qualité de centrale d'achat a décidé de confier à un prestataire commun la couverture...”
Description du marché
L'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) en sa qualité de centrale d'achat a décidé de confier à un prestataire commun la couverture d'assurance «Complémentaire Santé». Ce contrat aura pour but de couvrir ses salariés, ainsi que ceux de toutes les chambres d'agriculture de France Métropolitaine et des DOM.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Prendre connaissance du règlement de la consultation (RC).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L. 321.1 du code des assurances voir article 7 «Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat» du règlement de la consultation (RC).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet:
— d'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet:
— d'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— d'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n 358994).
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Source: OJS 2021/S 122-323604 (2021-06-23)
Informations complémentaires (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ass Permanente Chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance "Complémentaire Santé"
Brève description:
“le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance "Complementaire Sante" pour les besoins d'une centrale d'achat constituée de l'ensemble...”
Brève description
le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance "Complementaire Sante" pour les besoins d'une centrale d'achat constituée de l'ensemble des chambres d'agriculture de France
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 122-323604
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 168-440597 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance "Complémentaire Santé"
2021-20
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2098
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2252
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance "Complémentaire Santé" pour les besoins d'une centrale d'achat constituée de l'ensemble...”
Description du marché
le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance "Complémentaire Santé" pour les besoins d'une centrale d'achat constituée de l'ensemble des chambres d'agriculture de France
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le contrat est conclu pour une durée ferme de 5 ANS sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2026 minuit”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-20
Titre: marché d'assurance "Complémentaire Santé"
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle interiale
Adresse postale: 32 rue blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2098
Offre la plus élevée: 2252
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet:
- d'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31e jour suivant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet:
- d'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, nº 358994)
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Source: OJS 2021/S 220-579124 (2021-11-08)