Marché d'achat de prestations d'assurances

Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole

La Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole, ci-après dénommée La Créole, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte six lots:
— lot nº 1: assurance des dommages aux biens et risques annexes (classification 66515000-3);
— lot nº 2: assurance responsabilité civile et risques annexes (classification 66516000-0);
— lot nº 3: assurance de la flotte automobile et risques annexes (classification 66514110-0);
— lot nº 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus (classification 66516000-0);
— lot nº 5: assurance protection juridique de la Régie (classification 66513000-9);
— lot nº 6: assurance atteintes à l'environnement (classification 66516000-0).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-08	Avis de marché
2021-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Lot1 2021PFS012-Lot2 2021PFS013-Lot3 2021PFS014-Lot4 2021PFS015-Lot5 2021PFS016-Lot6 2021PFS017
Brève description:

La Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole, ci-après dénommée La Créole, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte six lots: — lot nº 1: assurance des dommages aux biens et risques annexes (classification 66515000-3); — lot nº 2: assurance responsabilité civile et risques annexes (classification 66516000-0); — lot nº 3: assurance de la flotte automobile et risques annexes (classification 66514110-0); — lot nº 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus (classification 66516000-0); — lot nº 5: assurance protection juridique de la Régie (classification 66513000-9); — lot nº 6: assurance atteintes à l'environnement (classification 66516000-0).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-182149
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Un délai de 48 h est imposé entre la parution de la présente et la mise à disposition des dossiers de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: assurance des dommages aux biens et risques annexes (classification 66515000-3);

— lot nº 2: assurance responsabilité civile et risques annexes (classification 66516000-0);

— lot nº 3: assurance de la flotte automobile et risques annexes (classification 66514110-0);

— lot nº 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus (classification 66516000-0);

— lot nº 5: assurance protection juridique de la Régie (classification 66513000-9);

— lot nº 6: assurance atteintes à l'environnement (classification 66516000-0).

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Souscription de contrats d'assurances.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du 1.8.2021 jusqu'au 31.12.2021, puis pour une durée de un an reconductible cinq fois de manière tacite (soit jusqu'au 31.12.2027) avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 01/01.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique de la Régie»
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance «Atteintes à l'environnement»
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Paul et de Trois Bassins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée;

— un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent (ex: K bis);

— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (formulaire DC2) portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, la part du chiffre d'affaire concernant les prestation du présent marché doit être stipulée.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2021/S 071-182149 (2021-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots: -Lot no1 : Assurance des Dommages aux biens et risques annexes -Lot no2 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes -Lot no3 : Assurance de la Flotte automobile et risques annexes -Lot no4 : Assurance de la Protection fonctionnelle des Agents et Elus -Lot no5 : Assurance Protection juridique de la Régie -Lot no6 : Assurance Atteintes à l'environnement

Valeur totale du marché: 86 536 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Commune postale: Saint-Paul Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633836
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-182149
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
communes de saint paul et trois bassins

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots:

-Lot no1 : Assurance des Dommages aux biens et risques annexes

-Lot no2 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes

-Lot no3 : Assurance de la Flotte automobile et risques annexes

-Lot no4 : Assurance de la Protection fonctionnelle des Agents et Elus

-Lot no5 : Assurance Protection juridique de la Régie

-Lot no6 : Assurance Atteintes à l'environnement

Intitulé du lot: assurance des Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: souscription de contrats d'assurances
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: Lot 2
Intitulé du lot: assurance de la Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: Lot 3
Intitulé du lot: assurance de la Protection fonctionnelle des Agents et Elus
Numéro du lot: Lot 4
Intitulé du lot: assurance Protection juridique de la Régie
Numéro du lot: Lot 5
Informations complémentaires: communes de saint paul et trois bassins
Intitulé du lot: assurance Atteintes à l'environnement
Numéro du lot: Lot 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de saint paul et trois bassins

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Nom: isautier Assurances Mandataire du groupement ISAUTIER
Adresse postale: assurances/Msig Insurance Europe AG 15 rue Juliette Dodu
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: msig Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 48 601 EUR 💰
Nom: gras Savoye Océan Indien Mandataire du groupement Gras Savoye Océan Indien/ Allianz Iard
Adresse postale: 5 rue André Lardy- la Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Nom: allianz Direction Outre-Mer - délégation Océan Indien CS 11002 Tél :
Adresse postale: 130 bis rue Léopold Rambaud
Commune postale: Ste Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Valeur totale du marché: 15 473 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Nom: sas perceval Mandataire du groupement perceval/ prudence creole
Adresse postale: 14 Allée des Primevères- résidence Athénée
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Nom: prudence creole
Adresse postale: 32, rue Alexis de Villeneuve
Valeur totale du marché: 11 521 EUR 💰
Nom: isautier Assurances Mandataire du groupement ISAUTIER Assurances/Smacl Assurances
Adresse postale: 15 rue Juliette Dodu
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 874 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: sas perceval Mandataire du groupement perceval/ groupama protection/ sa societe francaise de protection juridique (sfpj)
groupama protection juridique
Adresse postale: 10 rue d'astorg
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 1 238 EUR 💰
Nom: de SARRE et MOSELLE Mandataire du groupement SARRE et moselle /berkshier hathaway
Numéro d'enregistrement national: 301573143
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Nom: berkshire hathaway specialty insurance
Adresse postale: 3-5 Rue Saint Georges
Valeur totale du marché: 8 829 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale citée ci avant, représente le montant total des 6 lots.ils faut lire toutes les valeurs des 6 lots en (T.T.C.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Fax: +33 26292462 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics,
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Source: OJS 2021/S 240-633836 (2021-12-06)

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