La Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole, ci-après dénommée La Créole, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte six lots:
— lot nº 1: assurance des dommages aux biens et risques annexes (classification 66515000-3);
— lot nº 2: assurance responsabilité civile et risques annexes (classification 66516000-0);
— lot nº 3: assurance de la flotte automobile et risques annexes (classification 66514110-0);
— lot nº 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus (classification 66516000-0);
— lot nº 5: assurance protection juridique de la Régie (classification 66513000-9);
— lot nº 6: assurance atteintes à l'environnement (classification 66516000-0).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'achat de prestations d'assurances
Lot1 2021PFS012-Lot2 2021PFS013-Lot3 2021PFS014-Lot4 2021PFS015-Lot5 2021PFS016-Lot6 2021PFS017”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole, ci-après dénommée La Créole, procède à une consultation pour la souscription de contrats...”
Brève description
La Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole, ci-après dénommée La Créole, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte six lots:
— lot nº 1: assurance des dommages aux biens et risques annexes (classification 66515000-3);
— lot nº 2: assurance responsabilité civile et risques annexes (classification 66516000-0);
— lot nº 3: assurance de la flotte automobile et risques annexes (classification 66514110-0);
— lot nº 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus (classification 66516000-0);
— lot nº 5: assurance protection juridique de la Régie (classification 66513000-9);
— lot nº 6: assurance atteintes à l'environnement (classification 66516000-0).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Paul et de Trois Bassins.
Description du marché: Souscription de contrats d'assurances.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.8.2021 jusqu'au 31.12.2021, puis pour une durée de un an reconductible cinq fois de manière tacite (soit jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.8.2021 jusqu'au 31.12.2021, puis pour une durée de un an reconductible cinq fois de manière tacite (soit jusqu'au 31.12.2027) avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 01/01.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Atteintes à l'environnement»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée;
— un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée;
— un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent (ex: K bis);
— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (formulaire DC2) portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (formulaire DC2) portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, la part du chiffre d'affaire concernant les prestation du présent marché doit être stipulée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-19
14:00 📅
“Un délai de 48 h est imposé entre la parution de la présente et la mise à disposition des dossiers de consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 071-182149 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Commune postale: Saint-Paul Cédex
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'achat de prestations d'assurances
Lot1 2021PFS012-Lot2 2021PFS013-Lot3 2021PFS014-Lot4 2021PFS015-Lot5 2021PFS016-Lot6 2021PFS017”
Brève description:
“le marché concerne la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots:
-Lot no1 : Assurance des Dommages aux biens et risques...”
Brève description
le marché concerne la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots:
-Lot no1 : Assurance des Dommages aux biens et risques annexes
-Lot no2 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes
-Lot no3 : Assurance de la Flotte automobile et risques annexes
-Lot no4 : Assurance de la Protection fonctionnelle des Agents et Elus
-Lot no5 : Assurance Protection juridique de la Régie
-Lot no6 : Assurance Atteintes à l'environnement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86 536 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance des Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de saint paul et trois bassins
Description du marché: souscription de contrats d'assurances
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la Protection fonctionnelle des Agents et Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique de la Régie
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Informations complémentaires: communes de saint paul et trois bassins
Champ d'application du marché
Titre: assurance Atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-182149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021PFS012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: isautier Assurances Mandataire du groupement ISAUTIER
Adresse postale: assurances/Msig Insurance Europe AG 15 rue Juliette Dodu
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: msig Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 601 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 601 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021PFS013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom:
“gras Savoye Océan Indien Mandataire du groupement Gras Savoye Océan Indien/ Allianz Iard”
Adresse postale: 5 rue André Lardy- la Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Le contractant est une PME
Nom: allianz Direction Outre-Mer - délégation Océan Indien CS 11002 Tél :
Adresse postale: 130 bis rue Léopold Rambaud
Commune postale: Ste Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 473 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 473 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021PFS014
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance flotte automobile et risque annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas perceval Mandataire du groupement perceval/ prudence creole
Adresse postale: 14 Allée des Primevères- résidence Athénée
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Nom: prudence creole
Adresse postale: 32, rue Alexis de Villeneuve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 521 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 521 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021PFS015
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom:
“isautier Assurances Mandataire du groupement ISAUTIER Assurances/Smacl Assurances”
Adresse postale: 15 rue Juliette Dodu
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 874 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 874 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021PFS016
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“sas perceval Mandataire du groupement perceval/ groupama protection/ sa societe francaise de protection juridique (sfpj)”
Nom: groupama protection juridique
Adresse postale: 10 rue d'astorg
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 238 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 238 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021PFS017:
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance atteintes à l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom:
“de SARRE et MOSELLE Mandataire du groupement SARRE et moselle /berkshier hathaway”
Numéro d'enregistrement national: 301573143
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com📧
Nom: berkshire hathaway specialty insurance
Adresse postale: 3-5 Rue Saint Georges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 829 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 829 💰
“la valeur totale citée ci avant, représente le montant total des 6 lots.ils faut lire toutes les valeurs des 6 lots en (T.T.C.)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Fax: +33 26292462 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics,”
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 240-633836 (2021-12-06)