Marché cadre pour des prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC)

RTE Réseau de transport electricité

Le projet consiste en la mise en place d’un marché cadre de prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) relatifs à des projets de construction/réhabilitation de lignes électriques aériennes, de liaisons souterraines, de poste électrique aérien (haute et basse tension) et de construction/restructuration de bâtiment (pour accueillir un poste sous enveloppe métallique dans un second temps).
Ce marché a pour objectif de proposer une prestation d’appui à l’équipe projet permettant d’effectuer des vérifications sur site sur le bon déroulement des travaux dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et dans le domaine technique considéré (la majorité des contrôles). Ces vérifications visuelles s’appuieront sur les études techniques détaillées à disposition et sur le corpus documentaire technique de RTE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Qui ?

• RTE Réseau de transport electricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-09	Avis de marché
2021-11-17	Informations complémentaires
2022-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 21511
Brève description:

Le projet consiste en la mise en place d’un marché cadre de prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) relatifs à des projets de construction/réhabilitation de lignes électriques aériennes, de liaisons souterraines, de poste électrique aérien (haute et basse tension) et de construction/restructuration de bâtiment (pour accueillir un poste sous enveloppe métallique dans un second temps). Ce marché a pour objectif de proposer une prestation d’appui à l’équipe projet permettant d’effectuer des vérifications sur site sur le bon déroulement des travaux dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et dans le domaine technique considéré (la majorité des contrôles). Ces vérifications visuelles s’appuieront sur les études techniques détaillées à disposition et sur le corpus documentaire technique de RTE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport Electricité
Adresse postale: Direction Achats - Agence Ile-de-France/Normandie 3-5 cours du triangle
Code postal: 92036
Commune postale: La Defense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: julie.leleu@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 149013142 📞
Fax: +33 179248231 📠
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580713
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objectif de proposer une prestation d’appui à l’équipe projet permettant d’effectuer des vérifications sur site sur le bon déroulement des travaux dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et dans le domaine technique considéré (la majorité des contrôles). Ces vérifications visuelles s’appuieront sur les études techniques détaillées à disposition et sur le corpus documentaire technique de RTE.

Valeur totale estimée: 26 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 1.1 -Centres d’Ingénierie Lille et Paris- prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Ligne Aérienne (LA)
Numéro du lot: 1.1
Brève description:

Ce lot 1.1 concerne les missions d'ACC en domaine LA pour les centres d'ingénierie de Lille et Paris.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 3 options de prolongation du contrat pour une durée de 12 mois chacune
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: 1.2- Centre d’Ingénierie Lille et Paris – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC)-domaine Liaison Souterraine (LS)
Numéro du lot: 1.2
Brève description:

Ce lot 1.2 concerne les missions d'ACC en domaine LS pour les centres d'ingénierie de Lille et Paris.

Intitulé du lot: 1.3-Centre d’Ingénierie Lille et Paris –prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Postes aériens (haute et basse tension)
Numéro du lot: 1.3
Brève description:

Ce lot 1.3 concerne les missions d'ACC en domaine poste aériens ( haute et basse tension) pour les centres d'ingénierie de Lille et Paris.

Intitulé du lot: 1.4- Centre d’Ingénierie Paris - prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Postes en Bâtiments (construction/restructuration de bâtiment )
Numéro du lot: 1.4
Brève description:

Ce lot 1.4 concerne les missions d'ACC en domaine poste en bâtiment (construction/restructuration de bâtiment pour accueillir un poste sous enveloppe métallique dans un second temps) pour le centre d'ingénierie de Paris.

Intitulé du lot: 2.1- Centres d’Ingénierie Nancy et Lyon – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Ligne Aérienne (LA)
Numéro du lot: 2.1
Brève description:

Ce lot 2.1 concerne les missions d'ACC en domaine ligne aérienne (LA) pour les centres d'ingénierie de Nancy et Lyon

Intitulé du lot: 2.2- Centres d’Ingénierie Nancy et Lyon – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Liaison Souterraine (LS)
Numéro du lot: 2.2
Brève description:

Ce lot 2.2 concerne les missions d'ACC en domaine liaison souterraine (LS) pour les centres d'ingénierie de Nancy et Lyon

Intitulé du lot: 2.3- Centre d’Ingénierie Nancy et Lyon – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes aériens (haute et basse tension)
Numéro du lot: 2.3
Brève description:

Ce lot 2.3 concerne les missions d'ACC en domaine poste aériens (haute et basse tension) pour les centres d'ingénierie de Nancy et Lyon.

Intitulé du lot: 3.1- Centres d’Ingénierie Marseille et Toulouse – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Ligne Aérienne (LA)
Numéro du lot: 3.1
Brève description:

Ce lot 3.1 concerne les missions d'ACC en domaine ligne aérienne (LA) pour les centres d'ingénierie de Marseille et Toulouse

Intitulé du lot: 3.2- Centres d’Ingénierie Marseille et Toulouse – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Liaison Souterraine (LS)
Numéro du lot: 3.2
Brève description:

Ce lot 3.2 concerne les missions d'ACC en domaine liaison souterraine (LS) pour les centres d'ingénierie de Marseille et Toulouse

Intitulé du lot: 3.3- Centres d’Ingénierie Marseille et Toulouse –prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes aériens (haute et basse tension)
Numéro du lot: 3.3
Brève description:

Ce lot 3.3 concerne les missions d'ACC en domaine poste aériens (haute et basse tension) pour les centres d'ingénierie de Marseille et Toulouse

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris, Ile-de-France, Normandie et Hauts de France (Centres ingénierie de Lille et Paris)

Paris, Ile-de-France et Normandie (Centre ingénierie de Paris)

Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est et Auvergne-Rhône-Alpes (Centres ingénierie de Nancy et Lyon)

Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur (Centres ingénierie de Marseille et Toulouse)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Pour des raisons évidentes de déontologie, d’éthique, de conflits d’intérêts, et de protection des savoir-faire des entreprises qui feront l’objet de contrôle de chantiers, les actuels Titulaires des contrats cadres travaux LA, LS, Poste (MCPO et autres contrats concernant des travaux et/ou installations d'équipements en poste) de RTE ne peuvent pas soumissionner aux lots concernant le(s) domaine(s) technique(s) pour lequel(s) ils sont Titulaires.

Candidat établi en France :

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d’un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournie ces documents.

- le candidat doit indiquer s’il se présente seul ou en groupement

- le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) avec notamment ses effectifs, ses actionnaires, ses domaines d’intervention, son historique et son organisation.

- le candidat doit fournir des déclarations appropriées de banques ou assurance des risques professionnels

- le candidat doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d’affaires annuel dont celui réalisé avec RTE.

L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois dernières années devant être supérieur ou égal à :

- Lot 1.1 : 285 000€

- Lot 1.2 : 295 000€

- Lot 1.3 : 310 000€

- Lot 1.4 : 215 000€

- Lot 2.1 : 305 000€

- Lot 2.2 : 305 000€

- Lot 2.3 : 305 000€

- Lot 3.1 : 315 000€

- Lot 3.2 : 240 000€

- Lot 3.3 : 295 000€

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra indiquer sur quel(s) lot(s) il se positionne.

Pour chaque lot, le candidat devra :

- démontrer sa capacité à réaliser du contrôle de chantiers sur des projets de constructions/réhabilitations d’infrastructures complexes (domaine de l’énergie ou non) :

• Capacité humaine (Organisation de l’entreprise, les effectifs du candidat pouvant répondre à ce type de marché. Ces profils doivent maîtriser la langue française (niveau CECRL C1 minimum).

• Capacité technique (Logistique, bureaux, véhicules, équipements techniques, plans qualité et contrôle interne)

- démontrer son aptitude en fournissant a minima une référence de prestation de contrôle de chantiers (ou assimilée) sur des projets de constructions/réhabilitations d’infrastructures complexes au cours des 3 dernières années. (Références du client, description technique de l’ouvrage, montant et périmètre de la prestation et éventuellement certificat de fin de prestation)

Le candidat complètera le cadre de réponse (cf. annexe 1).

L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe technique de la RFI).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. »

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 1.1 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :

- le nombre de références valides dans le domaine du contrôle chantier (ou assimilé) sur des projets de construction/réhabilitation d’infrastructures complexes ;

- la pertinence des références présentées (valorisation des références dans le domaine de l’énergie ainsi que dans le domaine du lot).

Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot…

… 1.2 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :

… 1.3 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :

… 1.4 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :

… 2.1 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :

… 2.3 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :

… 3.1 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :

… 3.2 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :

… 3.3 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie LELEU
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 220-580713 (2021-11-09)

Informations complémentaires (2021-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-596166
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-580713
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2021/S 226-596166 (2021-11-17)

Avis d'attribution de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 142 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507990
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1.2- Centres d’Ingénierie Lille et Paris – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC)-domaine Liaison Souterraine (LS)
1.3-Centres d’Ingénierie Lille et Paris –prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Postes aériens (haute et basse tension)
2.3- Centres d’Ingénierie Nancy et Lyon – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes aériens (haute et basse tension)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Source: OJS 2022/S 179-507990 (2022-09-13)

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