Le projet consiste en la mise en place d’un marché cadre de prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) relatifs à des projets de construction/réhabilitation de lignes électriques aériennes, de liaisons souterraines, de poste électrique aérien (haute et basse tension) et de construction/restructuration de bâtiment (pour accueillir un poste sous enveloppe métallique dans un second temps).
Ce marché a pour objectif de proposer une prestation d’appui à l’équipe projet permettant d’effectuer des vérifications sur site sur le bon déroulement des travaux dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et dans le domaine technique considéré (la majorité des contrôles). Ces vérifications visuelles s’appuieront sur les études techniques détaillées à disposition et sur le corpus documentaire technique de RTE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Avis de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport Electricité
Adresse postale: Direction Achats - Agence Ile-de-France/Normandie 3-5 cours du triangle
Commune postale: La Defense Cedex
Code postal: 92036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Julie LELEU
Téléphone: +33 149013142📞
Courrier électronique: julie.leleu@rte-france.com📧
Fax: +33 179248231 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.rte-france.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre pour des prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC)
21511
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Le projet consiste en la mise en place d’un marché cadre de prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) relatifs à des projets de...”
Brève description
Le projet consiste en la mise en place d’un marché cadre de prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) relatifs à des projets de construction/réhabilitation de lignes électriques aériennes, de liaisons souterraines, de poste électrique aérien (haute et basse tension) et de construction/restructuration de bâtiment (pour accueillir un poste sous enveloppe métallique dans un second temps).
Ce marché a pour objectif de proposer une prestation d’appui à l’équipe projet permettant d’effectuer des vérifications sur site sur le bon déroulement des travaux dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et dans le domaine technique considéré (la majorité des contrôles). Ces vérifications visuelles s’appuieront sur les études techniques détaillées à disposition et sur le corpus documentaire technique de RTE.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 26 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“1.1 -Centres d’Ingénierie Lille et Paris- prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Ligne Aérienne (LA)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris, Ile-de-France, Normandie et Hauts de France (Centres ingénierie de Lille et Paris)”
Description du marché:
“Ce lot 1.1 concerne les missions d'ACC en domaine LA pour les centres d'ingénierie de Lille et Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 options de prolongation du contrat pour une durée de 12 mois chacune
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 1.1 (liste courte). La sélection des candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 1.1 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :
- le nombre de références valides dans le domaine du contrôle chantier (ou assimilé) sur des projets de construction/réhabilitation d’infrastructures complexes ;
- la pertinence des références présentées (valorisation des références dans le domaine de l’énergie ainsi que dans le domaine du lot).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“1.2- Centre d’Ingénierie Lille et Paris – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC)-domaine Liaison Souterraine (LS)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.2
Description
Description du marché:
“Ce lot 1.2 concerne les missions d'ACC en domaine LS pour les centres d'ingénierie de Lille et Paris.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 1.2 (liste courte). La sélection des candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 1.2 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :
- le nombre de références valides dans le domaine du contrôle chantier (ou assimilé) sur des projets de construction/réhabilitation d’infrastructures complexes ;
- la pertinence des références présentées (valorisation des références dans le domaine de l’énergie ainsi que dans le domaine du lot).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“1.3-Centre d’Ingénierie Lille et Paris –prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Postes aériens (haute et basse tension)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.3
Description
Description du marché:
“Ce lot 1.3 concerne les missions d'ACC en domaine poste aériens ( haute et basse tension) pour les centres d'ingénierie de Lille et Paris.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 1.3 (liste courte). La sélection des candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 1.3 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :
- le nombre de références valides dans le domaine du contrôle chantier (ou assimilé) sur des projets de construction/réhabilitation d’infrastructures complexes ;
- la pertinence des références présentées (valorisation des références dans le domaine de l’énergie ainsi que dans le domaine du lot).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“1.4- Centre d’Ingénierie Paris - prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Postes en Bâtiments (construction/restructuration de bâtiment )” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Ile-de-France et Normandie (Centre ingénierie de Paris)
Description du marché:
“Ce lot 1.4 concerne les missions d'ACC en domaine poste en bâtiment (construction/restructuration de bâtiment pour accueillir un poste sous enveloppe...”
Description du marché
Ce lot 1.4 concerne les missions d'ACC en domaine poste en bâtiment (construction/restructuration de bâtiment pour accueillir un poste sous enveloppe métallique dans un second temps) pour le centre d'ingénierie de Paris.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 1.4 (liste courte). La sélection des candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 1.4 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :
- le nombre de références valides dans le domaine du contrôle chantier (ou assimilé) sur des projets de construction/réhabilitation d’infrastructures complexes ;
- la pertinence des références présentées (valorisation des références dans le domaine de l’énergie ainsi que dans le domaine du lot).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2.1- Centres d’Ingénierie Nancy et Lyon – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Ligne Aérienne (LA)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2.1
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est et Auvergne-Rhône-Alpes (Centres ingénierie de Nancy et Lyon)”
Description du marché:
“Ce lot 2.1 concerne les missions d'ACC en domaine ligne aérienne (LA) pour les centres d'ingénierie de Nancy et Lyon” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 2.1 (liste courte). La sélection des candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 2.1 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :
- le nombre de références valides dans le domaine du contrôle chantier (ou assimilé) sur des projets de construction/réhabilitation d’infrastructures complexes ;
- la pertinence des références présentées (valorisation des références dans le domaine de l’énergie ainsi que dans le domaine du lot).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2.2- Centres d’Ingénierie Nancy et Lyon – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Liaison Souterraine (LS)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2.2
Description
Description du marché:
“Ce lot 2.2 concerne les missions d'ACC en domaine liaison souterraine (LS) pour les centres d'ingénierie de Nancy et Lyon”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2.3- Centre d’Ingénierie Nancy et Lyon – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes aériens (haute et basse tension)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2.3
Description
Description du marché:
“Ce lot 2.3 concerne les missions d'ACC en domaine poste aériens (haute et basse tension) pour les centres d'ingénierie de Nancy et Lyon.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 2.3 (liste courte). La sélection des candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 2.3 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :
- le nombre de références valides dans le domaine du contrôle chantier (ou assimilé) sur des projets de construction/réhabilitation d’infrastructures complexes ;
- la pertinence des références présentées (valorisation des références dans le domaine de l’énergie ainsi que dans le domaine du lot).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“3.1- Centres d’Ingénierie Marseille et Toulouse – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Ligne Aérienne (LA)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3.1
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur (Centres ingénierie de Marseille et Toulouse)”
Description du marché:
“Ce lot 3.1 concerne les missions d'ACC en domaine ligne aérienne (LA) pour les centres d'ingénierie de Marseille et Toulouse” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 3.1 (liste courte). La sélection des candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 3.1 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :
- le nombre de références valides dans le domaine du contrôle chantier (ou assimilé) sur des projets de construction/réhabilitation d’infrastructures complexes ;
- la pertinence des références présentées (valorisation des références dans le domaine de l’énergie ainsi que dans le domaine du lot).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“3.2- Centres d’Ingénierie Marseille et Toulouse – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Liaison Souterraine (LS)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3.2
Description
Description du marché:
“Ce lot 3.2 concerne les missions d'ACC en domaine liaison souterraine (LS) pour les centres d'ingénierie de Marseille et Toulouse” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 3.2 (liste courte). La sélection des candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 3.2 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :
- le nombre de références valides dans le domaine du contrôle chantier (ou assimilé) sur des projets de construction/réhabilitation d’infrastructures complexes ;
- la pertinence des références présentées (valorisation des références dans le domaine de l’énergie ainsi que dans le domaine du lot).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“3.3- Centres d’Ingénierie Marseille et Toulouse –prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes aériens (haute et basse tension)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3.3
Description
Description du marché:
“Ce lot 3.3 concerne les missions d'ACC en domaine poste aériens (haute et basse tension) pour les centres d'ingénierie de Marseille et Toulouse” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 3.3 (liste courte). La sélection des candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 3.3 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :
- le nombre de références valides dans le domaine du contrôle chantier (ou assimilé) sur des projets de construction/réhabilitation d’infrastructures complexes ;
- la pertinence des références présentées (valorisation des références dans le domaine de l’énergie ainsi que dans le domaine du lot).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Pour des raisons évidentes de déontologie, d’éthique, de conflits d’intérêts, et de protection...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Pour des raisons évidentes de déontologie, d’éthique, de conflits d’intérêts, et de protection des savoir-faire des entreprises qui feront l’objet de contrôle de chantiers, les actuels Titulaires des contrats cadres travaux LA, LS, Poste (MCPO et autres contrats concernant des travaux et/ou installations d'équipements en poste) de RTE ne peuvent pas soumissionner aux lots concernant le(s) domaine(s) technique(s) pour lequel(s) ils sont Titulaires.
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d’un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournie ces documents.
- le candidat doit indiquer s’il se présente seul ou en groupement
- le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) avec notamment ses effectifs, ses actionnaires, ses domaines d’intervention, son historique et son organisation.
- le candidat doit fournir des déclarations appropriées de banques ou assurance des risques professionnels
- le candidat doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d’affaires annuel dont celui réalisé avec RTE.
L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).
“Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois dernières années devant être supérieur ou égal à :
- Lot 1.1 : 285 000€
- Lot 1.2 : 295 000€
- Lot...”
Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois dernières années devant être supérieur ou égal à :
- Lot 1.1 : 285 000€
- Lot 1.2 : 295 000€
- Lot 1.3 : 310 000€
- Lot 1.4 : 215 000€
- Lot 2.1 : 305 000€
- Lot 2.2 : 305 000€
- Lot 2.3 : 305 000€
- Lot 3.1 : 315 000€
- Lot 3.2 : 240 000€
- Lot 3.3 : 295 000€
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra indiquer sur quel(s) lot(s) il se positionne.
Pour chaque lot, le candidat devra :
- démontrer sa capacité à réaliser du contrôle de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra indiquer sur quel(s) lot(s) il se positionne.
Pour chaque lot, le candidat devra :
- démontrer sa capacité à réaliser du contrôle de chantiers sur des projets de constructions/réhabilitations d’infrastructures complexes (domaine de l’énergie ou non) :
• Capacité humaine (Organisation de l’entreprise, les effectifs du candidat pouvant répondre à ce type de marché. Ces profils doivent maîtriser la langue française (niveau CECRL C1 minimum).
• Capacité technique (Logistique, bureaux, véhicules, équipements techniques, plans qualité et contrôle interne)
- démontrer son aptitude en fournissant a minima une référence de prestation de contrôle de chantiers (ou assimilée) sur des projets de constructions/réhabilitations d’infrastructures complexes au cours des 3 dernières années. (Références du client, description technique de l’ouvrage, montant et périmètre de la prestation et éventuellement certificat de fin de prestation)
Le candidat complètera le cadre de réponse (cf. annexe 1).
L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe technique de la RFI).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. »
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 220-580713 (2021-11-09)
Informations complémentaires (2021-11-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 220-580713
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“Le projet consiste en la mise en place d'un marché cadre de prestations d'Appuis Contrôle Chantier (ACC) relatifs à des projets de...”
Texte
Le projet consiste en la mise en place d'un marché cadre de prestations d'Appuis Contrôle Chantier (ACC) relatifs à des projets de construction/réhabilitation de lignes électriques aériennes, de liaisons souterraines, de poste électrique aérien (haute et basse tension) et de construction/restructuration de bâtiment (pour accueillir un poste sous enveloppe métallique dans un second temps).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le projet consiste en la mise en place d'un marché cadre de prestations d'Appuis Contrôle Chantier (ACC) relatifs à des projets de...”
Texte
Le projet consiste en la mise en place d'un marché cadre de prestations d'Appuis Contrôle Chantier (ACC) relatifs à des projets de construction/réhabilitation de lignes électriques aériennes, de liaisons souterraines, de postes électriques (haute et basse tension) et de construction/restructuration de bâtiment (pour accueillir un poste sous enveloppe métallique dans un second temps).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Numéro d'identification du lot: 1.3
Ancienne valeur
Texte:
“1.3-Centre d'Ingénierie Lille et Paris - prestations d'Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes aériens (haute et basse tension)” Nouvelle valeur
Texte:
“1.3-Centre d'Ingénierie Lille et Paris - prestations d'Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes électriques (haute et basse tension)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 1.3
Ancienne valeur
Texte:
“Ce lot 1.3 concerne les missions ACC en domaine postes aériens (haute et basse tension) pour les centres d'ingénierie de Lille et Paris” Nouvelle valeur
Texte:
“Ce lot 1.3 concerne les missions ACC en domaine Postes électriques (haute et basse tension) pour les centres d'ingénierie de Lille et Paris” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Numéro d'identification du lot: 2.3
Ancienne valeur
Texte:
“2.3-Centre d'Ingénierie Nancy et Lyon - prestations d'Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes aériens (haute et basse tension)” Nouvelle valeur
Texte:
“2.3-Centre d'Ingénierie Nancy et Lyon - prestations d'Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes électriques (haute et basse tension)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 2.3
Ancienne valeur
Texte:
“Ce lot 2.3 concerne les missions ACC en domaine postes aériens (haute et basse tension) pour les centres d'ingénierie de Nancy et Lyon” Nouvelle valeur
Texte:
“Ce lot 2.3 concerne les missions ACC en domaine Postes électriques (haute et basse tension) pour les centres d'ingénierie de Nancy et Lyon” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Numéro d'identification du lot: 3.3
Ancienne valeur
Texte:
“3.3-Centre d'Ingénierie Marseille et Toulouse - prestations d'Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes aériens (haute et basse tension)” Nouvelle valeur
Texte:
“3.3-Centre d'Ingénierie Marseille et Toulouse - prestations d'Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes électriques (haute et basse tension)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 3.3
Ancienne valeur
Texte:
“Ce lot 3.3 concerne les missions ACC en domaine postes aériens (haute et basse tension) pour les centres d'ingénierie de Marseille et Toulouse” Nouvelle valeur
Texte:
“Ce lot 3.3 concerne les missions ACC en domaine Postes électriques (haute et basse tension) pour les centres d'ingénierie de Marseille et Toulouse” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 226-596166 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 142 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“1.2- Centres d’Ingénierie Lille et Paris – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC)-domaine Liaison Souterraine (LS)”
Titre:
“1.3-Centres d’Ingénierie Lille et Paris –prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Postes aériens (haute et basse tension)”
Titre:
“2.3- Centres d’Ingénierie Nancy et Lyon – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes aériens (haute et basse tension)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-580713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CXP22TH002
Numéro d'identification du lot: 1.1
Titre:
“1.1 -Centres d’Ingénierie Lille et Paris- prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Ligne Aérienne (LA)”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.2
Titre:
“1.2- Centres d’Ingénierie Lille et Paris – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC)-domaine Liaison Souterraine (LS)”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.3
Titre:
“1.3-Centres d’Ingénierie Lille et Paris –prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Postes aériens (haute et basse tension)”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.4
Titre:
“1.4- Centre d’Ingénierie Paris - prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Postes en Bâtiments (construction/restructuration de bâtiment )”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.1
Titre:
“2.1- Centres d’Ingénierie Nancy et Lyon – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Ligne Aérienne (LA)”
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.3
Titre:
“3.3- Centres d’Ingénierie Marseille et Toulouse –prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes aériens (haute et basse tension)”
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: CXP22TH003
Titre:
“1.1 -Centres d’Ingénierie Lille et Paris- prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Ligne Aérienne (LA)”
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
Titre:
“1.3 Centres d’Ingénierie Lille et Paris –prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Postes aériens (haute et basse tension)”
1️⃣4️⃣
Titre:
“1.4- Centre d’Ingénierie Paris - prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Postes en Bâtiments (construction/restructuration de bâtiment)”
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: CXP22TH004
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: CXP22TH005
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: CXP22TH006
Titre:
“1.3 -Centres d’Ingénierie Lille et Paris –prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Postes aériens (haute et basse tension)”
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: CXP22TH007
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: CXP22TH008
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: CXP22TH009
2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: CXP22TH010
Titre:
“1.1-Centres d’Ingénierie Lille et Paris- prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Ligne Aérienne (LA)”