Marché cadre pour des prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC)

RTE Réseau de transport electricité

Le projet consiste en la mise en place d’un marché cadre de prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) relatifs à des projets de construction/réhabilitation de lignes électriques aériennes, de liaisons souterraines, de poste électrique aérien (haute et basse tension) et de construction/restructuration de bâtiment (pour accueillir un poste sous enveloppe métallique dans un second temps).
Ce marché a pour objectif de proposer une prestation d’appui à l’équipe projet permettant d’effectuer des vérifications sur site sur le bon déroulement des travaux dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et dans le domaine technique considéré (la majorité des contrôles). Ces vérifications visuelles s’appuieront sur les études techniques détaillées à disposition et sur le corpus documentaire technique de RTE.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-09 Avis de marché
2021-11-17 Informations complémentaires
2022-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport Electricité
Adresse postale: Direction Achats - Agence Ile-de-France/Normandie 3-5 cours du triangle
Commune postale: La Defense Cedex
Code postal: 92036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Julie LELEU
Téléphone: +33 149013142 📞
Courrier électronique: julie.leleu@rte-france.com 📧
Fax: +33 179248231 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.rte-france.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre pour des prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) 21511
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“Le projet consiste en la mise en place d’un marché cadre de prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) relatifs à des projets de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 26 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“1.1 -Centres d’Ingénierie Lille et Paris- prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Ligne Aérienne (LA)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris, Ile-de-France, Normandie et Hauts de France (Centres ingénierie de Lille et Paris)”
Description du marché:
“Ce lot 1.1 concerne les missions d'ACC en domaine LA pour les centres d'ingénierie de Lille et Paris.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 options de prolongation du contrat pour une durée de 12 mois chacune
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 1.1 (liste courte). La sélection des candidats...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“1.2- Centre d’Ingénierie Lille et Paris – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC)-domaine Liaison Souterraine (LS)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.2
Description
Description du marché:
“Ce lot 1.2 concerne les missions d'ACC en domaine LS pour les centres d'ingénierie de Lille et Paris.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 1.2 (liste courte). La sélection des candidats...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“1.3-Centre d’Ingénierie Lille et Paris –prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Postes aériens (haute et basse tension)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.3
Description
Description du marché:
“Ce lot 1.3 concerne les missions d'ACC en domaine poste aériens ( haute et basse tension) pour les centres d'ingénierie de Lille et Paris.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 1.3 (liste courte). La sélection des candidats...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“1.4- Centre d’Ingénierie Paris - prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Postes en Bâtiments (construction/restructuration de bâtiment )”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Ile-de-France et Normandie (Centre ingénierie de Paris)
Description du marché:
“Ce lot 1.4 concerne les missions d'ACC en domaine poste en bâtiment (construction/restructuration de bâtiment pour accueillir un poste sous enveloppe...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 1.4 (liste courte). La sélection des candidats...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“2.1- Centres d’Ingénierie Nancy et Lyon – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Ligne Aérienne (LA)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.1
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est et Auvergne-Rhône-Alpes (Centres ingénierie de Nancy et Lyon)”
Description du marché:
“Ce lot 2.1 concerne les missions d'ACC en domaine ligne aérienne (LA) pour les centres d'ingénierie de Nancy et Lyon”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 2.1 (liste courte). La sélection des candidats...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“2.2- Centres d’Ingénierie Nancy et Lyon – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Liaison Souterraine (LS)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.2
Description
Description du marché:
“Ce lot 2.2 concerne les missions d'ACC en domaine liaison souterraine (LS) pour les centres d'ingénierie de Nancy et Lyon”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“2.3- Centre d’Ingénierie Nancy et Lyon – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes aériens (haute et basse tension)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.3
Description
Description du marché:
“Ce lot 2.3 concerne les missions d'ACC en domaine poste aériens (haute et basse tension) pour les centres d'ingénierie de Nancy et Lyon.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 2.3 (liste courte). La sélection des candidats...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“3.1- Centres d’Ingénierie Marseille et Toulouse – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Ligne Aérienne (LA)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.1
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur (Centres ingénierie de Marseille et Toulouse)”
Description du marché:
“Ce lot 3.1 concerne les missions d'ACC en domaine ligne aérienne (LA) pour les centres d'ingénierie de Marseille et Toulouse”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 3.1 (liste courte). La sélection des candidats...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“3.2- Centres d’Ingénierie Marseille et Toulouse – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Liaison Souterraine (LS)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.2
Description
Description du marché:
“Ce lot 3.2 concerne les missions d'ACC en domaine liaison souterraine (LS) pour les centres d'ingénierie de Marseille et Toulouse”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 3.2 (liste courte). La sélection des candidats...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“3.3- Centres d’Ingénierie Marseille et Toulouse –prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes aériens (haute et basse tension)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.3
Description
Description du marché:
“Ce lot 3.3 concerne les missions d'ACC en domaine poste aériens (haute et basse tension) pour les centres d'ingénierie de Marseille et Toulouse”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 8 candidats pour le lot 3.3 (liste courte). La sélection des candidats...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Pour des raisons évidentes de déontologie, d’éthique, de conflits d’intérêts, et de protection...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois dernières années devant être supérieur ou égal à : - Lot 1.1 : 285 000€ - Lot 1.2 : 295 000€ - Lot...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra indiquer sur quel(s) lot(s) il se positionne. Pour chaque lot, le candidat devra : - démontrer sa capacité à réaliser du contrôle de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 220-580713 (2021-11-09)
Informations complémentaires (2021-11-17)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 220-580713

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“Le projet consiste en la mise en place d'un marché cadre de prestations d'Appuis Contrôle Chantier (ACC) relatifs à des projets de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le projet consiste en la mise en place d'un marché cadre de prestations d'Appuis Contrôle Chantier (ACC) relatifs à des projets de...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Numéro d'identification du lot: 1.3
Ancienne valeur
Texte:
“1.3-Centre d'Ingénierie Lille et Paris - prestations d'Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes aériens (haute et basse tension)”
Nouvelle valeur
Texte:
“1.3-Centre d'Ingénierie Lille et Paris - prestations d'Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes électriques (haute et basse tension)”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 1.3
Ancienne valeur
Texte:
“Ce lot 1.3 concerne les missions ACC en domaine postes aériens (haute et basse tension) pour les centres d'ingénierie de Lille et Paris”
Nouvelle valeur
Texte:
“Ce lot 1.3 concerne les missions ACC en domaine Postes électriques (haute et basse tension) pour les centres d'ingénierie de Lille et Paris”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Numéro d'identification du lot: 2.3
Ancienne valeur
Texte:
“2.3-Centre d'Ingénierie Nancy et Lyon - prestations d'Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes aériens (haute et basse tension)”
Nouvelle valeur
Texte:
“2.3-Centre d'Ingénierie Nancy et Lyon - prestations d'Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes électriques (haute et basse tension)”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 2.3
Ancienne valeur
Texte:
“Ce lot 2.3 concerne les missions ACC en domaine postes aériens (haute et basse tension) pour les centres d'ingénierie de Nancy et Lyon”
Nouvelle valeur
Texte:
“Ce lot 2.3 concerne les missions ACC en domaine Postes électriques (haute et basse tension) pour les centres d'ingénierie de Nancy et Lyon”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Numéro d'identification du lot: 3.3
Ancienne valeur
Texte:
“3.3-Centre d'Ingénierie Marseille et Toulouse - prestations d'Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes aériens (haute et basse tension)”
Nouvelle valeur
Texte:
“3.3-Centre d'Ingénierie Marseille et Toulouse - prestations d'Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes électriques (haute et basse tension)”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 3.3
Ancienne valeur
Texte:
“Ce lot 3.3 concerne les missions ACC en domaine postes aériens (haute et basse tension) pour les centres d'ingénierie de Marseille et Toulouse”
Nouvelle valeur
Texte:
“Ce lot 3.3 concerne les missions ACC en domaine Postes électriques (haute et basse tension) pour les centres d'ingénierie de Marseille et Toulouse”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 226-596166 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 142 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“1.2- Centres d’Ingénierie Lille et Paris – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC)-domaine Liaison Souterraine (LS)”
Titre:
“1.3-Centres d’Ingénierie Lille et Paris –prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Postes aériens (haute et basse tension)”
Titre:
“2.3- Centres d’Ingénierie Nancy et Lyon – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes aériens (haute et basse tension)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-580713

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CXP22TH002
Numéro d'identification du lot: 1.1
Titre:
“1.1 -Centres d’Ingénierie Lille et Paris- prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Ligne Aérienne (LA)”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.2
Titre:
“1.2- Centres d’Ingénierie Lille et Paris – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC)-domaine Liaison Souterraine (LS)”

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.3
Titre:
“1.3-Centres d’Ingénierie Lille et Paris –prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Postes aériens (haute et basse tension)”

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.4
Titre:
“1.4- Centre d’Ingénierie Paris - prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Postes en Bâtiments (construction/restructuration de bâtiment )”

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.1
Titre:
“2.1- Centres d’Ingénierie Nancy et Lyon – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Ligne Aérienne (LA)”

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.2
Titre:
“2.2- Centres d’Ingénierie Nancy et Lyon – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Liaison Souterraine (LS)”

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.3
Titre:
“2.3- Centres d’Ingénierie Nancy et Lyon – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes aériens (haute et basse tension)”

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.1
Titre:
“3.1- Centres d’Ingénierie Marseille et Toulouse – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Ligne Aérienne (LA)”

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.2
Titre:
“3.2- Centres d’Ingénierie Marseille et Toulouse – prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Liaison Souterraine (LS)”

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.3
Titre:
“3.3- Centres d’Ingénierie Marseille et Toulouse –prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) - domaine Postes aériens (haute et basse tension)”

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: CXP22TH003
Titre:
“1.1 -Centres d’Ingénierie Lille et Paris- prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Ligne Aérienne (LA)”

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Titre:
“1.3 Centres d’Ingénierie Lille et Paris –prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Postes aériens (haute et basse tension)”

1️⃣4️⃣
Titre:
“1.4- Centre d’Ingénierie Paris - prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Postes en Bâtiments (construction/restructuration de bâtiment)”

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: CXP22TH004

2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: CXP22TH005

2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: CXP22TH006
Titre:
“1.3 -Centres d’Ingénierie Lille et Paris –prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Postes aériens (haute et basse tension)”

2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: CXP22TH007

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: CXP22TH008

2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: CXP22TH009

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: CXP22TH010
Titre:
“1.1-Centres d’Ingénierie Lille et Paris- prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) -domaine Ligne Aérienne (LA)”

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣
Source: OJS 2022/S 179-507990 (2022-09-13)