Marché cadre MOE Enedis Drimse

EDF SA tour EDF

Marchés-cadre à tarifs relatifs à des Missions de maîtrise d’œuvre (MOE) externe dans le cadre du programme travaux de la délégation immobilière régionale Sud Est d'Enedis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AI PROJECT
• Alain Bayle
• AME
• Beauvoir
• BET CARCY
• Betem
• BONKERSLAB
• CARCY
• EKIUM
• Espacio
• ING Europ
• MPS ING
• Projex
• Technov
• YPSOFAKTO

Qui ?

• EDF SA tour EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes
• France › Occitanie
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2022-02-01	Avis d'attribution de marché
2022-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: RFI: réf RFx_102407 du Portail des Achats d’EDF (https://pha.edf.com)
Brève description:

Marchés-cadre à tarifs relatifs à des Missions de maîtrise d’œuvre (MOE) externe dans le cadre du programme travaux de la délégation immobilière régionale Sud Est d'Enedis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Occitanie 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Tour EDF
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: gilles.leon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 640831327 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387511
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF. Demande d'information nº rfx-102407 accessible à partir du 30.7.2021. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Un Macro-lot secteur Lyon comportant onze départements
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations MOE Externe.
Intitulé du lot: Un macro-lot secteur Toulouse comportant dix départements
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Un macro-lot secteur Aix-en-Provence comportant neuf départements
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations MOE externe.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements 03 — 63 — 42 — 69 — 01 — 74 — 73 — 38 — 43 — 07 — 26.

Départements 32 — 82 — 81 — 31 — 09 — 66 — 11 — 12 — 46 — 15.

Départements 34 — 48 — 30 — 84 — 13 — 04 — 05 — 06 — 83.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF pour fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat, et, les cas échéant, par les sous-traitants présentés.

La mention du paragraphe ci-après (déclaration sur l'honneur) est imposée par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L'extrait K bis (paragraphe ci-après) peut être demandé pour identifier le fournisseur si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Pour être admis à soumissionner, les entreprises devront avoir fait acte de candidatures dans les délais indiqués dans le Portail des Achats d’EDF et fournir toutes les pièces et tous les renseignements demandés dans la manifestation d'intérêt.

Les critères d'aptitude ont été définis et précisés dans l'avis de marché et la RFI nº 102407 du Portail des Achats d’EDF.

Les principaux critères économique et financier sont les suivants:

1) l'entreprise devra présenter les trois derniers bilans et comptes de résultats permettant de justifier sa pérennité financière;

2) le candidat devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait de K bis datant de moins de six mois, ainsi que les attestations d'assurance RC et DC, et assurances professionnelles en maîtrise d’œuvre et en suivi de chantier prouvant la capacité à réaliser des opérations en TCE;

3) le candidat ou le groupement devra avoir un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois dernières bilans et comptes de résultats supérieur à deux fois la valeur annuelle du lot divisé par le nombre de titulaires souhaités soit 600 000 EUR;

4) elle devra disposer d'une connaissance suffisante du tissu local d'entreprises de travaux proposant un rapport qualité — prix optimum, compatible avec les exigences EDF.

Nota: si le candidat est un groupement, ces renseignements sont à indiquer d'une manière globale.

Capacité technique et professionnelle:

Le titulaire d’un marché de Maîtrise d’œuvre (MOE) doit impérativement satisfaire les exigences de cet objectif prioritaire et doit intégrer, au niveau de ses prestations, des notions concernant, de façon générale, la qualité, l’environnement et la sécurité.

Plus particulièrement, le titulaire doit s’impliquer dans:

1) l’application des règles de l’art, le respect des délais et une communication appropriée pour permettre à la DRIMSE de satisfaire sa clientèle interne groupe;

2) le respect des procédures d’achat du groupe EDF pour permettre à la DRIMSE de maîtriser ses coûts;

3) l’analyse environnementale et plus particulièrement l’intégration au Dossier de consultation des entreprises (DCE) de l’ensemble des éléments nécessaires à la gestion et au recyclage des déchets, à la maîtrise des impacts des polluants pour permettre au MOA de respecter la politique environnementale du groupe déclinée au sein du Pôle Immobilier (engagements et indicateurs correspondants);

4) l’organisation de la gestion des déchets produits sur le chantier afin de répondre aux engagements adoptés par le MOA. Le MOE devra donc intégrer en base cette dimension lors de la réalisation de ses études mais également dans le DCE et lors des travaux. En particulier lors des réunions de chantiers, le MOE devra systématiquement évoquer le domaine environnemental. Le MOE sera donc le coordonnateur «déchets», sauf dans le cas où un lot «Gestion des déchets du chantier» existe sur l'opération, auquel cas c'est l’entreprise en charge de ce lot qui en sera le coordonnateur. En complément de la coordination «déchets» incluse dans sa mission de base, le titulaire peut se voir confier une mission complémentaire «Prévention et gestion des déchets» (PGD) conformément aux éléments de mission définis dans l'annexe «Prévention et gestion des déchets» du présent CCTP;

5) la Maîtrise de l’énergie (MDE), une étude thermique sera systématiquement faite sur les projets;

6) la maîtrise de la sécurité des biens et des personnes (prévention des risques, impacts des solutions techniques avant, pendant et après le chantier…).

La maîtrise du risque amiante (exploitation DTA, diagnostics avant travaux, expertise, planification des tâches…) cf. annexe «Amiante» du présent CCTP.

Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous: le candidat (mandataire en cas de GME) devra s'identifier comme bureau d'études techniques tous corps d'états. Dans le cas d’un BET Mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d’architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription.

Le candidat devra faire la démonstration de leur savoir-faire, leurs compétences et leurs expériences en fournissant des références des prestations de maîtrise d’œuvre dans les opérations < 2 000 000 EUR réalisées depuis moins de trois ans, agrémentées des attestations de maîtres d'ouvrages externes pour lesquelles ils sont intervenues:

— construction neuve (compris extensions neuves) et de réhabilitation lourde,

— d’aménagement d’espaces,

— travaux de gros entretien renouvellement dans les locaux tertiaires (espaces de travail: bureaux individuels — partagés — paysagés; locaux annexes: salles de réunions — boquettes — espaces détente — archives etc.), et les Locaux techniques d’activités (LTA) (magasins, ateliers, abris et garages véhicules etc.) d’EDF, depuis la conception jusqu’à la livraison et au parfait achèvement des travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le titulaire peut se voir confier des prestations cadrées comme suit en complément des descriptifs fournis dans les CPA MOE: ESQ; APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR.

L’entreprise se réserve le droit de retirer la mission ESQ s’il ne la juge pas nécessaire et de fusionner les phases APS et APD pour des opérations de faible complexité.

La mission de base s'entend au sens de la loi MOP.

À cette mission de base, et selon le contexte de l’opération concernée, peuvent s’ajouter les missions complémentaires optionnelles suivantes, au choix du MOA.

Missions Complémentaires rémunérées au forfait:

— Diagnostic (DIAG) [compris mission relevé (REL)],

— Acoustique (AC) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitations lourdes et constructions neuves et pour les opérations d’aménagement d’espaces),

— EXE,

— SYN,

— Permis de construire (PC) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitations lourdes et constructions neuves),

— Permis de démolir (PD) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitations lourdes et constructions neuves),

— Demande préalable (DP) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitations lourdes et constructions neuves),

— Dossier d’utilisation, d’exploitation et de maintenance (DUEM); (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitations lourdes et constructions neuves),

— Prévention et gestion des déchets (PGD) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitations lourdes et constructions neuves).

Missions complémentaires rémunérées au taux horaire: Relevé (REL) (uniquement lorsqu’indépendante de la mission complémentaire DIAG). Au sein du marché cadre du titulaire et en fonction des opérations, chacune de ces missions complémentaires peut être attribuée indépendamment des autres.

Le prestataire chargé de l’OPC a pour tâches:

— pour l'ordonnancement et la planification, d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents graphiques et de proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités,

— pour la coordination, d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux et, le cas échéant, de présider le collège inter-entreprises d'hygiène et de sécurité,

— pour le pilotage, de mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans les marchés de travaux, les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.

—— le titulaire devra être en capacité de chiffrer, à différents stades du projet (FAISA, ESQ, APS, APD), des estimations de coût d’opération selon les règles des marchés cadre tous corps d’état. Ces connaissances devront être approfondies plus particulièrement sur les lots CVCD et courant fort — courant faible,

—— le titulaire devra fournir des références de chantiers précédemment réalisés.

Il devra adosser à ces références les curriculum vitae anonymes des membres de l’équipe projet, permettant de justifier leur compétence dans les domaines d’activités demandés du projet faisant l’objet du marché,

—— le titulaire devra être en capacité de conduire, à différents stades du projet (FAISA, ESQ, APS, APD), des études de conception en cohérence avec les référentiels immobiliers (RET: Référentiel des environnements de travail) en place au sein de nos entreprises,

—— des connaissances du référentiel courant fort — courant faible en vigueur dans nos entreprises seront appréciées,

—— le titulaire devra justifier d’expériences montrant sa capacité à concevoir et organiser la mise en œuvre de structures modulaires provisoires ou définitives, répondant au référentiel immobilier (RET).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat MOE (mandataire en cas de GME) devra s'identifier comme bureau d'études techniques des corps d'états ci-dessous. Dans le cas d’un BET Mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d’architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription.

Les compétences attendues en fonctions des différentes opérations:

— compétences internes et prioritaires par corps d’état: compétences non sous traitables, le MOE devra avoir au moins trois références datant de moins de trois ans de projets avec une forte composante de cette compétence, le MOE fournira les CV anonymes des ressources qui travailleront en première ligne sur les dossiers EDF avec leurs expériences (au moins cinq opérations pilotées avec une forte composante de cette compétence) et le MOE fournira la li;

— compétences couramment demandées par corps d’état: le MOE devra avoir au moins deux références datant de moins de trois ans de projets avec une forte composante de cette compétence, le MOE fournira les CV anonymes des ressources qui travailleront en première ligne sur les dossiers EDF avec leurs expériences (au moins trois opérations pilotées avec une forte composante de cette compétence) et le MOE fournira la liste des outils qu’il utilise pour effectuer ses missions.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Des connaissances dans le domaine de la sécurisation des sites seront appréciées: contrôle d’accès, télésurveillance (compatibilité système et rattachement au télé-surveilleur), matériel anti-intrusion, alarme, vidéo surveillance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 15
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Edf
Contact
Point de contact: Gilles Léon
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF.

Demande d'information nº rfx-102407 accessible à partir du 30.7.2021.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 146-387511 (2021-07-26)

Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés-cadre à tarifs relatifs à des missions de maitrise d’œuvre (MOE) externe dans le cadre du programme travaux de la Délégation Immobilière Régionale Sud Est d'ENEDIS.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 Place de la Défense
Commune postale: Paris la defense
Contact
Téléphone: +33 0640831327 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063565
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387511
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - Demande d'information n° rfx-102407 accessible à partir du 30/07/2021. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat surle site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau fournisseur? Se référencer". La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1 Macro-lot Secteur LYON comportant 11 départements.
Brève description: Prestations MOE EXTERNE
Intitulé du lot: 1 Macro-lot Secteur TOULOUSE comportant 10 départements.
1 Macro-lot Secteur AIX EN PROVENCE comportant 9 départements.
Brève description: PRESTATIONS MOE EXTERNE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements

03 / 63 / 42 / 69 / 01 / 74 / 73 / 38 / 43 / 07 / 26

32 / 82 / 81 / 31 / 09 / 66 / 11 / 12 / 46 / 15

34 / 48 / 30 / 84 / 13 / 04 / 05 / 06 / 83

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: Beauvoir
Commune postale: Saint etienne
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Carcy
Commune postale: Cahors
Pays: Lot 🏙️
Nom: Ekium
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gilles LEON

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF -

Demande d'information n° rfx-102407 accessible à partir du 30/07/2021.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat surle site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau fournisseur?

Se référencer".

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GREFFE Du TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Source: OJS 2022/S 025-063565 (2022-02-01)

Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072234
Numéro JO-S: 28

Attribution du marché
Nom: Ypsofakto
Projex
Commune postale: Villeneuve d’Ascq
Pays: Nord 🏙️
Nom: Espacio
Ing europ
Commune postale: Valence
Pays: Drôme 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Nom: Betem
Commune postale: Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Mps ing
Alain bayle
Bet carcy
Commune postale: Marseile
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Ame
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Technov
Commune postale: Marseille
Nom: Ai project
Bonkerslab
Commune postale: Aix en provence
Source: OJS 2022/S 028-072234 (2022-02-04)

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