Marché alloti de services en assurances — lot 1: responsabilité générale et risques annexes — lot 2: dommages aux biens et risques annexes

Semarelp

La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, avec les organismes suivants:
— Semarelp,
— SCRIM Île-de-France,
— Levaparc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MMA

Qui ?

• Semarelp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2021-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2021-03-03
Brève description:

La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: — Semarelp, — SCRIM Île-de-France, — Levaparc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Semarelp
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.semarelp.fr 🌏
Courrier électronique: ahalipre@semarelp.com 📧
Téléphone: +33 141271475 📞
URL des documents: http://www.semarelp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.semarelp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137712
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Responsabilité générale et risques annexes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, avec les organismes suivants:

— Semarelp,

— SCRIM Île-de-France,

— Levaparc.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires: Responsabilité générale et risques annexes.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Dommages aux biens et risques annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-06-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77572635900075
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semarelp.fr 🌏
URL des documents: http://www.semarelp.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.semarelp.fr

1) procédure de passation. La présente consultation est conclue selon la procédure d'appel d'offres ouverts conformément aux articles R. 2124-2, et R. 2131-16 à R. 2131-17 du code de la commande publique;

2) durée du marché. Le marché est conclu du 1.7.2021 au 31.12.2025;

3) forme du marché. Le présent marché est un marché alloti et chaque lot est mono-attributaire;

4) variantes. Les candidats peuvent proposer, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Celles-ci doivent être présentées conformément aux exigences du régalement de la consultation;

5) questions des candidats et réponse. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la rédaction de leur offre, les candidats pourront adresser au pouvoir adjudicateur des questions par écrit au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les questions écrites seront adressées par le biais de la plate-forme dématérialisée. Une réponse écrite du pouvoir adjudicateur sera adressée au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, au candidat ayant posé la question ainsi qu'à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation;

6) régularisation des offres. Aucune négociation n'est prévue dans le présent marché, en application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, des irrégularités mineures dans l'offre d'un candidat n'entraîneront pas automatiquement exclusion. La régularisation des seules offres irrégulières, c'est-à-dire ne respectant pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. La régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles d'une offre et ne concerne pas les offres inappropriées, inacceptables ou anormalement basses;

7) quantités propres à chacun des lots:

— pour le lot nº 1: responsabilité générale et risques annexes: masse salariale 2 000 000 EUR ou chiffre d'affaires variant entre 31 400 000 EUR et 87 500 000 EUR;

— pour le lot nº 2: dommages aux biens et risques annexes: hors parking: 8 109 m

8) analyse des offres:

— critère 1: valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations (notée sur 10, pondéré à 50 %);

— critère nº 2: valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire). La pérennité des taux de primes (noté sur 10, pondéré à 45 %):

a) au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de deux points de pourcentage (ou deux centièmes de la note) par an pour tout engagement supérieur à un an;

b) en dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci-avant précisées, seront notés de la manière suivante: (10 × prix corrigé de la pérennité le plus faible / prix corrigé de la pérennité du candidat puis pondérés);

— critère nº 3: libération de la dette: libération de la de l'assuré et de l'assureur (notée sur 10, pondérée à 3 %).

Il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (deux questions sont posées);

— critère nº 4: délai: délai de remise des contrats définitifs (notée sur 10, pondérée à 2 %);

9) procédure de recours. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre, 6 rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre +33 140971010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 055-137712 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article R2142-19 du code de la commande publique

Valeur totale du marché: 1 060 546 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: semarelp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-392125
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-137712
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
responsabilité générale et risques annexes

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Brève description: responsabilité générale et risques annexes
Informations complémentaires: responsabilité générale et risques annexes
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires: dommages aux biens et risques annexes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue Camille Pelletan 92300 Levallois Perret

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: mma
Adresse postale: 15 boulevard Richard Wallace
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 060 546 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

analyse Des OffresCritère 1 : Valeur technique en fonction des plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations (50%)critère 2 : Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes (45 %) :Critère 3 : Libération de la dette l'assuré et de l'assureur (3%)critère 4 : Délai de remise des contrats définitifs (2%).Procedure De RecoursTribunal de grande instance de Nanterre6 rue Pablo Neruda92000 Nanterre01.40.97.10.10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 147-392125 (2021-07-28)

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