Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.semarelp.fr
1) procédure de passation. La présente consultation est conclue selon la procédure d'appel d'offres ouverts conformément aux articles R. 2124-2, et R. 2131-16 à R. 2131-17 du code de la commande publique;
2) durée du marché. Le marché est conclu du 1.7.2021 au 31.12.2025;
3) forme du marché. Le présent marché est un marché alloti et chaque lot est mono-attributaire;
4) variantes. Les candidats peuvent proposer, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Celles-ci doivent être présentées conformément aux exigences du régalement de la consultation;
5) questions des candidats et réponse. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la rédaction de leur offre, les candidats pourront adresser au pouvoir adjudicateur des questions par écrit au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les questions écrites seront adressées par le biais de la plate-forme dématérialisée. Une réponse écrite du pouvoir adjudicateur sera adressée au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, au candidat ayant posé la question ainsi qu'à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation;
6) régularisation des offres. Aucune négociation n'est prévue dans le présent marché, en application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, des irrégularités mineures dans l'offre d'un candidat n'entraîneront pas automatiquement exclusion. La régularisation des seules offres irrégulières, c'est-à-dire ne respectant pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. La régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles d'une offre et ne concerne pas les offres inappropriées, inacceptables ou anormalement basses;
7) quantités propres à chacun des lots:
— pour le lot nº 1: responsabilité générale et risques annexes: masse salariale 2 000 000 EUR ou chiffre d'affaires variant entre 31 400 000 EUR et 87 500 000 EUR;
— pour le lot nº 2: dommages aux biens et risques annexes: hors parking: 8 109 m, parking: 250 129 m;
8) analyse des offres:
— critère 1: valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations (notée sur 10, pondéré à 50 %);
— critère nº 2: valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire). La pérennité des taux de primes (noté sur 10, pondéré à 45 %):
a) au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de deux points de pourcentage (ou deux centièmes de la note) par an pour tout engagement supérieur à un an;
b) en dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci-avant précisées, seront notés de la manière suivante: (10 × prix corrigé de la pérennité le plus faible / prix corrigé de la pérennité du candidat puis pondérés);
— critère nº 3: libération de la dette: libération de la de l'assuré et de l'assureur (notée sur 10, pondérée à 3 %).
Il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (deux questions sont posées);
— critère nº 4: délai: délai de remise des contrats définitifs (notée sur 10, pondérée à 2 %);
9) procédure de recours. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre, 6 rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre +33 140971010.