mantes-La-Ville - pôle universitaire du Mantois - missions de contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Conseil départemental des Yvelines

l'Opération fait l'objet d'un marché global de performance (Mgp) ayant pour objet la conception des ouvrages, leur réalisation puis leur exploitation et maintenance.Le délai prévisionnel de l'opération est de :- 9 mois de conception (hors consultation du groupement sur la base d'un Aps+),- 30 mois de travaux dont 2 mois de période de préparation.La phase de conception-réalisation des travaux s'étendra de la notification de l'ordre de service de démarrage jusqu'à la réception avec ou sans réserve des travaux. La phase d'exploitation-maintenance des ouvrages réalisés commencera dès la réception avec ou sans réserve des travaux et s'étendra sur une durée prévisionnelle de cinq années à compter de la réception des travaux.La durée prévisionnelle du marché global est au maximum de cent (100) mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTP Consultants
• CEFNA

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-28	Avis de marché
2022-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 78-21s0135
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496271
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Cautionnement : Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.Financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions du Code de la commande publique).Forme juridique : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuellesles dépôts de plis doivent être impérativement remispar voie dématérialisée.Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr.Le détail du critère 2 est disponible à l'article 8.2 du règlement de consultation.Critère 2 : Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points- sous-Critère 2.1 : Adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission au regard du temps d'intervention en phase conception (10 points)- sous-Critère 2.2 : Adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission au regard du temps d'intervention en phase réalisation et réception y compris parfait achèvement (30 points)ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le Code de la commande publique.Cette confiance a priori est possible en :- répondant électroniquement sans signature exigée,- complétant le formulaire en ligne de signature DUME,- joignant votre offre technique et commerciale et les compléments éventuels de capacités juridiques, économiques, financières, professionnelles et techniques.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernantl'introduction des recours :Département des Yvelines - dAJA - mme Etienne - 2 place André Mignot - 78012 versailles cedex Télécopie : 0139078738courriel : metienne@yvelines.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: contrôle technique
Numéro du lot: 01
Brève description:

la mission de contrôle technique est de type : l + Lp + Le + Av + Pv + s + Sei + f + Pha + Th + Gtb + Ph + Hysa + Consuel + Hand + Brd y compris rédaction des attestations réglementaires (une par bâtiment et une globale du site).La mission de contrôle technique s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement de la phase 2 d'une durée d'un an

Durée de l'accord: 70 mois
Intitulé du lot: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 02
Brève description:

la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relève du niveau 1 au sens du Code du travail.La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé s'achèvera à l'issue de la levée des réserves des travaux

Durée de l'accord: 58 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats seront jugés sur leurs :- capacités économiques et financières (chiffres d'affaires) ;- capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).1. Une lettre de candidature.2.la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document

Situation économique et financière:

3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

4. Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.6. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les candidats doivent fournir :- pour le lot no1 : les documents justifiant de l'agrément du contrôleur technique conformément à l'article L111-25 du Code de la Construction et de l'habitation. De plus, les candidats doivent attester de leurs capacités à émettre des avis directement sur les plans ou documents Bim.- pour le lot no2 : Pour chaque coordonnateur Sps désigné dans l'offre, les documents justifiant des compétences énoncées aux articles R 4532-25 à R 4532-28 (inclus) du Code du Travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Yvelines : Mme Chabanais
Adresse postale: 2 Place André Mignot, Direction de la Commande Publique
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 191-496271 (2021-09-28)

Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mantes-La-Ville - pôle universitaire du Mantois - missions de contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Valeur totale du marché: 107 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163787
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496271
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

modalités de consultation du contrat :Direction de la Commande Publique Unifiée2, place André Mignot78012 Versailles CedexCourriel : commandepublique@yvelines.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Nom: cefna
Adresse postale: 5 Rue du Chant des Oiseaux
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 64 780 EUR 💰
Nom: btp Consultants
Adresse postale: immeuble Central Gare
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Valeur totale du marché: 42 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
16
Source: OJS 2022/S 062-163787 (2022-03-24)

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