l'Opération fait l'objet d'un marché global de performance (Mgp) ayant pour objet la conception des ouvrages, leur réalisation puis leur exploitation et maintenance.Le délai prévisionnel de l'opération est de :- 9 mois de conception (hors consultation du groupement sur la base d'un Aps+),- 30 mois de travaux dont 2 mois de période de préparation.La phase de conception-réalisation des travaux s'étendra de la notification de l'ordre de service de démarrage jusqu'à la réception avec ou sans réserve des travaux. La phase d'exploitation-maintenance des ouvrages réalisés commencera dès la réception avec ou sans réserve des travaux et s'étendra sur une durée prévisionnelle de cinq années à compter de la réception des travaux.La durée prévisionnelle du marché global est au maximum de cent (100) mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental des Yvelines : Mme Chabanais
Adresse postale: 2 Place André Mignot, Direction de la Commande Publique
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mantes-La-Ville - pôle universitaire du Mantois - missions de contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
78-21s0135”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“l'Opération fait l'objet d'un marché global de performance (Mgp) ayant pour objet la conception des ouvrages, leur réalisation puis leur exploitation et...”
Brève description
l'Opération fait l'objet d'un marché global de performance (Mgp) ayant pour objet la conception des ouvrages, leur réalisation puis leur exploitation et maintenance.Le délai prévisionnel de l'opération est de :- 9 mois de conception (hors consultation du groupement sur la base d'un Aps+),- 30 mois de travaux dont 2 mois de période de préparation.La phase de conception-réalisation des travaux s'étendra de la notification de l'ordre de service de démarrage jusqu'à la réception avec ou sans réserve des travaux. La phase d'exploitation-maintenance des ouvrages réalisés commencera dès la réception avec ou sans réserve des travaux et s'étendra sur une durée prévisionnelle de cinq années à compter de la réception des travaux.La durée prévisionnelle du marché global est au maximum de cent (100) mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la mission de contrôle technique est de type : l + Lp + Le + Av + Pv + s + Sei + f + Pha + Th + Gtb + Ph + Hysa + Consuel + Hand + Brd y compris rédaction...”
Description du marché
la mission de contrôle technique est de type : l + Lp + Le + Av + Pv + s + Sei + f + Pha + Th + Gtb + Ph + Hysa + Consuel + Hand + Brd y compris rédaction des attestations réglementaires (une par bâtiment et une globale du site).La mission de contrôle technique s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement de la phase 2 d'une durée d'un an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 70
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relève du niveau 1 au sens du Code du travail.La mission de coordination en...”
Description du marché
la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relève du niveau 1 au sens du Code du travail.La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé s'achèvera à l'issue de la levée des réserves des travaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats seront jugés sur leurs :- capacités économiques et financières (chiffres d'affaires) ;- capacités techniques et professionnelles (moyens...”
Liste et brève description des conditions
les candidats seront jugés sur leurs :- capacités économiques et financières (chiffres d'affaires) ;- capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).1. Une lettre de candidature.2.la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.6. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les candidats doivent fournir :- pour le lot no1 : les documents justifiant de l'agrément du contrôleur technique conformément à l'article L111-25 du Code de la Construction et de l'habitation. De plus, les candidats doivent attester de leurs capacités à émettre des avis directement sur les plans ou documents Bim.- pour le lot no2 : Pour chaque coordonnateur Sps désigné dans l'offre, les documents justifiant des compétences énoncées aux articles R 4532-25 à R 4532-28 (inclus) du Code du Travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Cautionnement : Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.Financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions du Code de la commande publique).Forme juridique : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuellesles dépôts de plis doivent être impérativement remispar voie dématérialisée.Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr.Le détail du critère 2 est disponible à l'article 8.2 du règlement de consultation.Critère 2 : Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points- sous-Critère 2.1 : Adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission au regard du temps d'intervention en phase conception (10 points)- sous-Critère 2.2 : Adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission au regard du temps d'intervention en phase réalisation et réception y compris parfait achèvement (30 points)ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le Code de la commande publique.Cette confiance a priori est possible en :- répondant électroniquement sans signature exigée,- complétant le formulaire en ligne de signature DUME,- joignant votre offre technique et commerciale et les compléments éventuels de capacités juridiques, économiques, financières, professionnelles et techniques.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernantl'introduction des recours :Département des Yvelines - dAJA - mme Etienne - 2 place André Mignot - 78012 versailles cedex Télécopie : 0139078738courriel : metienne@yvelines.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 191-496271 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mantes-La-Ville - pôle universitaire du Mantois - missions de contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 107 140 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0056
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: cefna
Adresse postale: 5 Rue du Chant des Oiseaux
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 780 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0057
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: btp Consultants
Adresse postale: immeuble Central Gare
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 360 💰
“modalités de consultation du contrat :Direction de la Commande Publique Unifiée2, place André Mignot78012 Versailles CedexCourriel : commandepublique@yvelines.fr”
modalités de consultation du contrat :Direction de la Commande Publique Unifiée2, place André Mignot78012 Versailles CedexCourriel : commandepublique@yvelines.fr
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Source: OJS 2022/S 062-163787 (2022-03-24)