location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux et déchets dangereux au profit des Groupements de soutien des Bases de Défense de BELFORT et LILLE

Plate forme achats finances Nord Est

location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux et déchets dangereux au profit des unités soutenues par les Groupements de soutien des Bases de Défense de BELFORT et LILLE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-16	Avis de marché
2022-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DAF_2021_000724
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155198 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476473
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

l'Ac est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du code de la CP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini avec maxi et soumis aux art L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la CP

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: chaque lot fera l'objet d'un marché distinct
Intitulé du lot: lot 1 - gsbdd de BELFORT- location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description:

location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des unités soutenues par le Gsbdd de BELFORT

Valeur estimée hors TVA: 388 902 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022, début d'exécution des prestations le 01/01/2022. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/12/2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Description des options:

a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 672 850 euros HT pour l'ensemble des lots

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - gsbdd de BELFORT - location de récipients, collecte, pompage et nettoyage des cuves et traitement des déchets dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:

location de récipients, collecte, pompage et nettoyage des cuves et traitement des déchets dangereux au profit des unités soutenues par le Gsbdd de Belfort

Valeur estimée hors TVA: 109 440 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 -GSBDD Lille -Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux
Numéro du lot: 3
Brève description:

location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des unités soutenues par le Gsbdd de lille

Valeur estimée hors TVA: 13 800 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Ac court à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022, début d'exécution des prestations le 01/01/2022. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 31/12/2024. Des reconductions exceptionnelles pourront avoir lieu sans que la durée ne dépasse le 30/06/2024. Les modalités sont définies dans le RC La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Intitulé du lot: lot 4 - gsbdd de LILLE -Location de récipients, collecte, nettoyage et pompage des cuves et traitement des déchets dangereux
Numéro du lot: 4
Brève description:

location de récipients, collecte, nettoyage et pompage des cuves et traitement des déchets dangereux du Gsbdd de LILLE

Valeur estimée hors TVA: 26 138 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

belfort

douai

douai-boulogne sur mer-le touquet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Ajouter éventuellement les documents exigés relatifs à des obligations liées à l'exercice de la profession.- un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement): lot 1: 42h

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Bettinger Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.L'accord-cadre est régi en partie par des bons de commandes. Il n'y a pas de seuils mini. Les seuils maxi sont: lot 1 : 129 000 euros HT, lot 2: 82 200 euros HT, lot 3: 10 000 euros HT et lot 4 : 31 500 euros (H.T.).Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans le/les articles 6.2.1 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 183-476473 (2021-09-16)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 483 842 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155231 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029972
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-476473
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

le montant estimatif du marché est calculé sur la base des renseignements indiqués sur les FTVE (fréquences, nombres de bacs, tonnage) pour la durée totale du marché soit 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 672 850 euros HT pour l'ensemble des lots

Informations complémentaires:

le montant estimatif du marché est calculé sur la base des renseignements indiqués sur les FTVE (fréquences, nombres de bacs, tonnage) pour la durée totale du marché soit…

… 48 mois

… 30 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ pondération :
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix/pondération :
Critère de coût (pondération): 65
75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: onyx est
Numéro d'enregistrement national: 30520541100930
Adresse postale: 1 Rue Henriette Gallé
Commune postale: Nancy
Code postal: 54064
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83348918 📞
Courrier électronique: rh-bureau-d-etudes.proprete@veolia.com 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 325 924 EUR 💰
Nom: chimirec-centre est
Numéro d'enregistrement national: 393 903 067 00014
Adresse postale: 9 ZAC Les Toupes
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Téléphone: +33 84248164 📞
Courrier électronique: chimirec-centrest@chimirec.fr 📧
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 104 315 EUR 💰
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00030
Adresse postale: 17 Rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Téléphone: +33 674007663 📞
Courrier électronique: emilie.rousseau@suez.com 📧
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 7 432 EUR 💰
Nom: ortec services environnement
Numéro d'enregistrement national: 790 20 892 00 146
Adresse postale: 107 Avenue Roger Dumoulin
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 22666666 📞
Courrier électronique: ose-amiens.clients@ortec.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 46 171 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 013-029972 (2022-01-14)

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