location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux et déchets dangereux au profit des Groupements de soutien des Bases de Défense de BELFORT et LILLE

Plate forme achats finances Nord Est

location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux et déchets dangereux au profit des unités soutenues par les Groupements de soutien des Bases de Défense de BELFORT et LILLE

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-16 Avis de marché
2022-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bettinger Isabelle
Téléphone: +33 387155198 📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux et déchets dangereux au profit des Groupements de soutien des Bases de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux et déchets dangereux au profit des unités soutenues par les Groupements de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: chaque lot fera l'objet d'un marché distinct

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - gsbdd de BELFORT- location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: belfort
Description du marché:
“location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des unités soutenues par le Gsbdd de BELFORT”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 388 902 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022, début d'exécution des prestations le 01/01/2022. Il pourra être reconduit 3...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Ac est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du code de la CP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - gsbdd de BELFORT - location de récipients, collecte, pompage et nettoyage des cuves et traitement des déchets dangereux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché:
“location de récipients, collecte, pompage et nettoyage des cuves et traitement des déchets dangereux au profit des unités soutenues par le Gsbdd de Belfort”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 440 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 -GSBDD Lille -Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: douai
Description du marché:
“location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des unités soutenues par le Gsbdd de lille”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 800 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Ac court à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022, début d'exécution des prestations le 01/01/2022. Il pourra être reconduit 2 fois...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 - gsbdd de LILLE -Location de récipients, collecte, nettoyage et pompage des cuves et traitement des déchets dangereux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: douai-boulogne sur mer-le touquet
Description du marché:
“location de récipients, collecte, nettoyage et pompage des cuves et traitement des déchets dangereux du Gsbdd de LILLE”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 138 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”    Afficher plus

“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 183-476473 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 387155231 📞
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 483 842 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ pondération :
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix/pondération :
Critère de coût (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options:
“le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du marché est calculé sur la base des renseignements indiqués sur les FTVE (fréquences, nombres de bacs, tonnage) pour la durée totale...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 75
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du marché est calculé sur la base des renseignements indiqués sur les FTVE (fréquences, nombres de bacs, tonnage) pour la durée totale...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-476473

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021 008 2021 166 0000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location de récipients, collecte, et traitement des déchets non dangereux (Dnd) au profit du Groupements de soutien de la base de Défense de BELFORT”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx est
Numéro d'enregistrement national: 30520541100930
Adresse postale: 1 Rue Henriette Gallé
Commune postale: Nancy
Code postal: 54064
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83348918 📞
Courrier électronique: rh-bureau-d-etudes.proprete@veolia.com 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 924 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue

2️⃣
Numéro de contrat: 2021 008 2021 167 0000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“la location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupements de soutien de la Base de Défense de BELFORT”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec-centre est
Numéro d'enregistrement national: 393 903 067 00014
Adresse postale: 9 ZAC Les Toupes
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Téléphone: +33 84248164 📞
Courrier électronique: chimirec-centrest@chimirec.fr 📧
Région: Jura 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 315 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021 008 2021 168 0000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) au profit du Groupements de soutien de la Base de Défense de LILLE”
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00030
Adresse postale: 17 Rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Téléphone: +33 674007663 📞
Courrier électronique: emilie.rousseau@suez.com 📧
Région: Alsace 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 432 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021 008 2021 169 0000
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupements de soutien de la Base de Défense de LILLE”
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec services environnement
Numéro d'enregistrement national: 790 20 892 00 146
Adresse postale: 107 Avenue Roger Dumoulin
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 22666666 📞
Courrier électronique: ose-amiens.clients@ortec.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 171 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 013-029972 (2022-01-14)