Liaison entre la RD 911 et la RN 88 — déviations de la Primaube et de Flavin — autorisation environnementale unique (établissement du dossier d'enquête préalable à la DUP avec étude d'impact)

Conseil départemental de l'Aveyron

Liaison entre la RD 911 et la RN 88 — déviations de la Primaube et de Flavin — autorisation environnementale unique (établissement du dossier d'enquête préalable à la DUP avec étude d'impact — loi sur l'eau et études acoustiques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BKM environnement
• Docaposte Applicam
• SAS HTV
• Venathec SAS agence Rhône-Alpes-est Acouplus

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Surveillance environnementale pour la construction

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-17	Avis de marché
2021-04-28	Avis d'attribution de marché
2021-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 19S0117
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: direction des routes et des infrastructures, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090127
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Délais: les prestations de la tranche ferme seront exécutées à compter de la notification du marché. Pour les tranches optionnelles, le délai d'exécution débutera à compter de l'OS d'affermissement de la tranche considérée. Les délais de chaque tranche sont définis à l'article E de l'acte d'engagement. Ne pas tenir compte du délai indiqué à l'article II.2.7 ci-dessus, il est indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, les prestations font l'objet de quatre tranches définies comme suit:

— tranche ferme: étude d'impact — état initial,

— tranche optionnelle 1: élaboration des dossiers,

— tranche optionnelle 2: prestations complémentaires en phase études,

— tranche optionnelle 3: prestations complémentaires en phase travaux — suivi écologique des mesures compensatoires — comité de suivi.

Durée de l'accord: 147 mois
Informations complémentaires:

Délais: les prestations de la tranche ferme seront exécutées à compter de la notification du marché.

Pour les tranches optionnelles, le délai d'exécution débutera à compter de l'OS d'affermissement de la tranche considérée.

Les délais de chaque tranche sont définis à l'article E de l'acte d'engagement. Ne pas tenir compte du délai indiqué à l'article II.2.7 ci-dessus, il est indicatif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— justification des qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage ou d'œuvre attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Compétences attendues: hydraulique — hydrologie — hydrogéologie — géologie — pédologie — faune — flore — droit de l'environnement — acoustique — conseils et expertise dans le domaine de l'eau et de l'environnement — risques naturels — sciences de la terre et du vivant.

Expérience significative demandée: inventaire faune flore — études d'impact — élaboration dossier loi sur l'eau — dossier CNP et Natura 2000.

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2021/S 036-090127 (2021-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2021022A
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la gestion du dispositif «Chéquier Jeunes 01» du Département de l'Ain.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: DGAE — 45 avenue Alsace Lorraine — BP 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain/fr/ 🌏
Courrier électronique: dgae@ain.fr 📧
Téléphone: +33 437621715 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220275
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-090127
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

En complément de l'article II.2.5), il convient d'infirmer la présence de critères d'attribution tout en précisant qu'il était demandé au candidat de compléter des documents financiers et transmettre un mémoire technique décrivant les modalités d'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Nom: Docaposte Applicam
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain/fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques et professionnelles. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale allant de sa notification au 30.11.2022. Minimum de 500 000,00 EUR HT et maximum de 1 000 000,00 EUR HT pour la période initiale. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconductible pour deux périodes d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre s'étend jusqu'au 30.11.2024. Les montants inscrits aux articles II.2.7) et V.2.4) correspondent au maximum HT pour la durée de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 180 500,00 EUR HT. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: commande.publique@ain.fr

Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 085-220275 (2021-04-28)

Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 090 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des routes et des infrastructures — route du Monastère — CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281576
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: étude d'impact — état initial;

— tranche optionnelle 1: élaboration des dossiers;

— tranche optionnelle 2: prestations complémentaires en phase études;

— tranche optionnelle 3: prestations complémentaires en phase travaux — suivi écologique des mesures compensatoires — comité de suivi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: BKM environnement
Adresse postale: 8 place Amé Larrieu
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Venathec SAS agence Rhône-Alpes-est Acouplus
Adresse postale: 4 avenue Doyen Louis Weil
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Nom: Sas htv
Adresse postale: 32 chemin de Bier
Commune postale: Saint-Blandine
Code postal: 38110
Valeur totale du marché: 168 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État ASS, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, REQ. nº 291545).

Source: OJS 2021/S 107-281576 (2021-05-31)

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