Liaison entre la RD 911 et la RN 88 — déviations de la Primaube et de Flavin — autorisation environnementale unique (établissement du dossier d'enquête préalable à la DUP avec étude d'impact)
Liaison entre la RD 911 et la RN 88 — déviations de la Primaube et de Flavin — autorisation environnementale unique (établissement du dossier d'enquête préalable à la DUP avec étude d'impact — loi sur l'eau et études acoustiques).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: direction des routes et des infrastructures, route du Monastère, CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Liaison entre la RD 911 et la RN 88 — déviations de la Primaube et de Flavin — autorisation environnementale unique (établissement du dossier d'enquête...”
Titre
Liaison entre la RD 911 et la RN 88 — déviations de la Primaube et de Flavin — autorisation environnementale unique (établissement du dossier d'enquête préalable à la DUP avec étude d'impact)
19S0117
Liaison entre la RD 911 et la RN 88 — déviations de la Primaube et de Flavin — autorisation environnementale unique (établissement du dossier d'enquête préalable à la DUP avec étude d'impact — loi sur l'eau et études acoustiques).
En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, les prestations font l'objet de quatre tranches définies comme suit:
— tranche ferme: étude d'impact — état initial,
— tranche optionnelle 1: élaboration des dossiers,
— tranche optionnelle 2: prestations complémentaires en phase études,
— tranche optionnelle 3: prestations complémentaires en phase travaux — suivi écologique des mesures compensatoires — comité de suivi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 147
Informations complémentaires:
“Délais: les prestations de la tranche ferme seront exécutées à compter de la notification du marché.
Pour les tranches optionnelles, le délai d'exécution...”
Informations complémentaires
Délais: les prestations de la tranche ferme seront exécutées à compter de la notification du marché.
Pour les tranches optionnelles, le délai d'exécution débutera à compter de l'OS d'affermissement de la tranche considérée.
Les délais de chaque tranche sont définis à l'article E de l'acte d'engagement. Ne pas tenir compte du délai indiqué à l'article II.2.7 ci-dessus, il est indicatif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration du candidat (DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— justification des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— justification des qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage ou d'œuvre attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Compétences attendues: hydraulique — hydrologie — hydrogéologie — géologie — pédologie — faune — flore — droit de l'environnement — acoustique — conseils et expertise dans le domaine de l'eau et de l'environnement — risques naturels — sciences de la terre et du vivant.
Expérience significative demandée: inventaire faune flore — études d'impact — élaboration dossier loi sur l'eau — dossier CNP et Natura 2000.
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 036-090127 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Adresse postale: DGAE — 45 avenue Alsace Lorraine — BP 10114
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01003
Téléphone: +33 437621715📞
Courrier électronique: dgae@ain.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: https://marchespublics.ain/fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain/fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la gestion du dispositif «Chéquier Jeunes 01» du Département de l'Ain
2021022A”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la gestion du dispositif «Chéquier Jeunes 01» du Département de l'Ain.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la gestion du dispositif «Chéquier Jeunes 01» du Département de l'Ain.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“En complément de l'article II.2.5), il convient d'infirmer la présence de critères d'attribution tout en précisant qu'il était demandé au candidat de...”
Informations complémentaires
En complément de l'article II.2.5), il convient d'infirmer la présence de critères d'attribution tout en précisant qu'il était demandé au candidat de compléter des documents financiers et transmettre un mémoire technique décrivant les modalités d'exécution des prestations.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-090127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021022A0
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la gestion du dispositif «Chéquier Jeunes 01» du Département de l'Ain”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte Applicam
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques et professionnelles. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une...”
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques et professionnelles. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale allant de sa notification au 30.11.2022. Minimum de 500 000,00 EUR HT et maximum de 1 000 000,00 EUR HT pour la période initiale. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconductible pour deux périodes d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre s'étend jusqu'au 30.11.2024. Les montants inscrits aux articles II.2.7) et V.2.4) correspondent au maximum HT pour la durée de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 180 500,00 EUR HT. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: commande.publique@ain.fr
Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 085-220275 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des routes et des infrastructures — route du Monastère — CS 10024
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Liaison entre la RD 911 et la RN 88 — déviations de la Primaube et de Flavin — autorisation Environnementale Unique (Etablissement du Dossier d'enquête...”
Titre
Liaison entre la RD 911 et la RN 88 — déviations de la Primaube et de Flavin — autorisation Environnementale Unique (Etablissement du Dossier d'enquête Préalable à la D.U.P. Avec étude d'impact)
19S0117
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168 090 💰
Description
Description du marché:
“En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, les prestations font l'objet de quatre tranches définies comme suit:
—...”
Description du marché
En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, les prestations font l'objet de quatre tranches définies comme suit:
— tranche ferme: étude d'impact — état initial;
— tranche optionnelle 1: élaboration des dossiers;
— tranche optionnelle 2: prestations complémentaires en phase études;
— tranche optionnelle 3: prestations complémentaires en phase travaux — suivi écologique des mesures compensatoires — comité de suivi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Numéro de contrat: 202121R048
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BKM environnement
Adresse postale: 8 place Amé Larrieu
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
Nom: Venathec SAS agence Rhône-Alpes-est Acouplus
Adresse postale: 4 avenue Doyen Louis Weil
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sas htv
Adresse postale: 32 chemin de Bier
Commune postale: Saint-Blandine
Code postal: 38110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 090 💰
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État ASS, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, REQ. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 107-281576 (2021-05-31)