levers D'Architecture Et De Topographie Sous Autocad® A Effectuer Sur Divers Bâtiments Et Terrains Appartenant A La Ville De Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

les Documents Obtenus Pourront Notamment être Utilises Pour L'Établissement De Projets D'Aménagement Et De Transformation Du Patrimoine.Les Documents Obtenus Pourront Notamment être Utilises Pour L'Établissement De Projets D'Aménagement Et De Transformation Du PatrimoineLes prestations débuteront le 21/02/2022 et prendront fin le 31/12/2025.La présente consultation est passée selon la procédure formalisée en Appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux articles L2124-2 et R 2124-2 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021_7130
Brève description:
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de métré de bâtiments 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638104
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté parémission de bons de commande en application des articlesr2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commandepublique.Les variantes sont refusées.Forme juridique: Groupement conjoint.Les montants annuels HT, tous lots confondus, des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:maximum : 264 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 Levers et prestations graphiques d'architecture sous Autocad®
Numéro du lot: 1
Brève description: levers et prestations graphiques d'architecture sous Autocad®
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le nombre de reconduction éventuelles : 3
Intitulé du lot: lot no2 Levers topographiques sous Autocad
Numéro du lot: 2
Brève description: levers topographiques sous Autocad
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume
Situation économique et financière:
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Capacité technique et professionnelle:
le candidat devra fournir un diplôme de Dessinateur-Projeteur en bâtiment diplôme de niveau Iii, Bac+ 2 minimum, pour le lot 01.Le candidat devra fournir un diplôme de Géomètre topographe, voirie réseaux divers de niveau Bac +3 minimum, pour le lot 02
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre de ce marché.En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectuédans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du CodeDe la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 242-638104 (2021-12-09)