les Documents Obtenus Pourront Notamment être Utilises Pour L'Établissement De Projets D'Aménagement Et De Transformation Du Patrimoine.Les Documents Obtenus Pourront Notamment être Utilises Pour L'Établissement De Projets D'Aménagement Et De Transformation Du PatrimoineLes prestations débuteront le 21/02/2022 et prendront fin le 31/12/2025.La présente consultation est passée selon la procédure formalisée en Appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux articles L2124-2 et R 2124-2 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“levers D'Architecture Et De Topographie Sous Autocad® A Effectuer Sur Divers Bâtiments Et Terrains Appartenant A La Ville De Villeurbanne
2021_7130”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“les Documents Obtenus Pourront Notamment être Utilises Pour L'Établissement De Projets D'Aménagement Et De Transformation Du Patrimoine.Les Documents...”
Brève description
les Documents Obtenus Pourront Notamment être Utilises Pour L'Établissement De Projets D'Aménagement Et De Transformation Du Patrimoine.Les Documents Obtenus Pourront Notamment être Utilises Pour L'Établissement De Projets D'Aménagement Et De Transformation Du PatrimoineLes prestations débuteront le 21/02/2022 et prendront fin le 31/12/2025.La présente consultation est passée selon la procédure formalisée en Appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux articles L2124-2 et R 2124-2 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Levers et prestations graphiques d'architecture sous Autocad®
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de métré de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: levers et prestations graphiques d'architecture sous Autocad®
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le nombre de reconduction éventuelles : 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Levers topographiques sous Autocad
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché: levers topographiques sous Autocad
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir un diplôme de Dessinateur-Projeteur en bâtiment diplôme de niveau Iii, Bac+ 2 minimum, pour le lot 01.Le candidat devra fournir un...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir un diplôme de Dessinateur-Projeteur en bâtiment diplôme de niveau Iii, Bac+ 2 minimum, pour le lot 01.Le candidat devra fournir un diplôme de Géomètre topographe, voirie réseaux divers de niveau Bac +3 minimum, pour le lot 02
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre de ce marché.En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le...”
Conditions d'exécution du contrat
il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre de ce marché.En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectuédans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du CodeDe la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté parémission de bons de commande en application des articlesr2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commandepublique.Les variantes sont refusées.Forme juridique: Groupement conjoint.Les montants annuels HT, tous lots confondus, des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:maximum : 264 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 242-638104 (2021-12-09)