la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances

Sèvre Loire Habitat

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-16 Avis de marché
2021-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Marchés Assurances
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: sèvre Loire Habitat
Adresse postale: 34, rue Saint Christophe - cS 32144
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.slh-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@slh-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 241752533 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MziHv0fK8S 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476341
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
ce marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R; 2162-6 du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommages aux biens
Intitulé du lot: lot 5 : assurance construction
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance construction
Informations complémentaires:
ce marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R; 2162-6 du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2027 (lot 01) 2ème semestre 2025 (lot 05)
le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique.Financement : ressources propres de Slh.Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, mode de paiement : virement bancaire, prix révisables annuellement
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 183-476341 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1607040.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663726
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-476341
Numéro JO-S: 250

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: diot immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.diot-immobilier.com 🌏
Nom: sma
Adresse postale: 5 rue Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Adresse Internet: http://www.groupe-sma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1331040.06 EUR 💰
Nom: smabtp
Adresse postale: 4 Impasse Serge Reggiani - cS 80372
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44816
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 276 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 250-663726 (2021-12-20)