Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances
Marchés Assurances”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance construction
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“ce marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R; 2162-6 du Code de...”
Informations complémentaires
ce marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R; 2162-6 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.- Pour les intermédiaires :...”
Liste et brève description des conditions
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2027 (lot 01) 2ème semestre 2025 (lot 05)
Informations complémentaires
“le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique.Financement :...”
le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique.Financement : ressources propres de Slh.Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, mode de paiement : virement bancaire, prix révisables annuellement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 183-476341 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1607040.06 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-476341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: diot immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.diot-immobilier.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sma
Adresse postale: 5 rue Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
URL: http://www.groupe-sma.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1331040.06 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance construction (accord-cadre avec émission de bons de commande)
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: 4 Impasse Serge Reggiani - cS 80372
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44816
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 000 💰
Source: OJS 2021/S 250-663726 (2021-12-20)