La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour La Nantaise d'Habitation : Automission, Responsabilité civile et individuelle accidents,responsabilité civile des dirigeants et Cyber risques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances multiples pour La Nantaise d'Habitations.
2021DRH001”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour La Nantaise d'Habitation : Automission, Responsabilité...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour La Nantaise d'Habitation : Automission, Responsabilité civile et individuelle accidents,responsabilité civile des dirigeants et Cyber risques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance auto-mission personnel sédentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le lot porte sur l'assurance auto mission du personnel sédentaire de La Nantaise d'Habitations” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le lot porte sur la mise en place d'une assurance responsabilité civile pour La Nantaise d'Habitations et d'une assurance individuelle accident pour les...”
Description du marché
Le lot porte sur la mise en place d'une assurance responsabilité civile pour La Nantaise d'Habitations et d'une assurance individuelle accident pour les administrateurs
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“Le lot porte sur la mise en place d'une assurance responsabilité civile des dirigeants”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Le lot porte sur la mise en place d'une assurance cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires :...”
Liste et brève description des conditions
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, pour les intermédiaires : inscription...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-27
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-nantes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Judiciaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 19 quai Francois Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 186-483326 (2021-09-20)