La Communauté de communes de la Picardie Verte procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel»

Avis de marché (2021-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Picardie Verte
Adresse postale: 3 rue de Grumesnil
Commune postale: Formerie
Code postal: 60220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccpv@ccpv.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.picardieverte.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_scIcMOs_Bb 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La Communauté de communes de la Picardie Verte procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» 2021-209”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“La Communauté de communes de la Picardie Verte procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel».”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“La Communauté de communes de la Picardie Verte procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel».”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot unique: offre de base + prestation supplémentaire éventuelle.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://Amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://Amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 117-306567 (2021-06-15)