investigations complementaires sur reseaux enterres sensibles et non sensibles par procedes detection non intrusifs et par sondages intrusifs piquetage et marquage releve sur site et georeferencement
le marché a pour objet : l'exécution des prestations d'investigations Complémentaires (Ic) sur des réseaux enterrés sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs et par sondages intrusifs, piquetage et marquage, relevé sur site et géoréférencement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.a.p.l
Adresse postale: cs 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (Capl)
Adresse postale: aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“investigations complementaires sur reseaux enterres sensibles et non sensibles par procedes detection non intrusifs et par sondages intrusifs piquetage et...”
Titre
investigations complementaires sur reseaux enterres sensibles et non sensibles par procedes detection non intrusifs et par sondages intrusifs piquetage et marquage releve sur site et georeferencement
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Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description:
“le marché a pour objet : l'exécution des prestations d'investigations Complémentaires (Ic) sur des réseaux enterrés sensibles et non sensibles par procédés...”
Brève description
le marché a pour objet : l'exécution des prestations d'investigations Complémentaires (Ic) sur des réseaux enterrés sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs et par sondages intrusifs, piquetage et marquage, relevé sur site et géoréférencement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Étendue complète du périmètre de toutes les compétences portées par la CACPL et sur celui des Syndicats Intercommunaux ou Mixtes pour lesquels les...”
Site principal ou lieu d'exécution
l'Étendue complète du périmètre de toutes les compétences portées par la CACPL et sur celui des Syndicats Intercommunaux ou Mixtes pour lesquels les communes membres sont adhérentes
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Description du marché:
“le marché prévoit : - l'Investigation complémentaire (Ic) avec détection et géolocalisation des réseaux souterrains par méthode non intrusive, le marquage...”
Description du marché
le marché prévoit : - l'Investigation complémentaire (Ic) avec détection et géolocalisation des réseaux souterrains par méthode non intrusive, le marquage et/ou piquetage au sol des réseaux et ouvrages repérés ;- le relevé sur site et le géoréférencement des réseaux souterrains et ouvrages découverts lors de campagnes de sondages intrusifs réalisés hors marché ;- le marquage et/ou piquetage au sol des ouvrages souterrains avant travaux, si la mission géoradar n'a pas été menée au préalable ou face à un effacement du marquage initial.les prestations, faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois chacune,...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois chacune, reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 4 ans maximum
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes...”
Informations complémentaires
complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Certification en détection et géoréférencement Option 3 (de l'annexe III de l'arrêté du 19 février 2013) en cours de validité, obtenue auprès d'un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Certification en détection et géoréférencement Option 3 (de l'annexe III de l'arrêté du 19 février 2013) en cours de validité, obtenue auprès d'un organisme certificateur accrédité pour ce domaine de certification (article 23 de l'arrêté du 15 février 2012).- Les certifications et habilitations électriques BR au minimum.- qualifications du personnel dédié à l'exécution des prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article L. 2112-2 du Ccp.Il comporte de clauses environnementales : il s'agit des...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article L. 2112-2 du Ccp.Il comporte de clauses environnementales : il s'agit des clauses prévues au Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aéroport Cannes-Mandelieu
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“- Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l'acheteur au plus tard trois mois avant la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
- Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l'acheteur au plus tard trois mois avant la date d'échéance du contrat- le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.- nombre de reconductions : 3.- durée des reconductions : 1 an chacune.ainsi, la durée globale du marché est de 4 ans maximum
“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L....”
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément aux rubriques Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.3) Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement . Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités(sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le Rc.4) Complément à la rubrique Iv.1.3 (Informations sur l'accord-cadre) : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum en valeur ou en quantité de 120 000eur HT, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.5) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : La date est renseignée à titre indicatif.6) Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc.7) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.8) L'Unité monétaire est l'euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 230-605233 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-605233
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“acbc pour des prestations D'Investigations complementaires sur des reseaux enterres sensibles et non sensibles (...) pour les besoins de la capl”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: se2t ENGINEERING
Adresse postale: 260 Av Corporandy
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: geosat
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: la pointe
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2022/S 101-280679 (2022-05-20)