Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de France métropolitaine relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inventaire et remise à niveau des OA des collectivités locales éligibles
CEREMA-DTecITM-2020-4”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de France métropolitaine relevant de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de France métropolitaine relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes relevant de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Bourgogne-Franche-Comté relevant de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Bourgogne-Franche-Comté relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Bretagne relevant de la solidarité...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Bretagne relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Centre-Val de Loire relevant de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Centre-Val de Loire relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Corse relevant de la solidarité de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Corse relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Hauts-de-France relevant de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Hauts-de-France relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Île-de-France relevant de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Île-de-France relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Normandie relevant de la solidarité...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Normandie relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Grand Est relevant de la solidarité...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Grand Est relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Nouvelle-Aquitaine relevant de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Nouvelle-Aquitaine relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Occitanie relevant de la solidarité...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Occitanie relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Pays-de-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Pays-de-Loire relevant de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Pays-de-Loire relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relevant...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 010-018561 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAF, bâtiment A, cité des Mobilités, 25 avenue François-Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères décrits au RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Région Bretagne relevant de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Région Bretagne relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Région Centre-Val de Loire relevant...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Région Centre-Val de Loire relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région région Corse relevant de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région région Corse relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
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Titre: Région Hauts-De-France
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région région Hauts-de-France relevant de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région région Hauts-de-France relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
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Titre: Région Ile-De-France
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région région Île-de-France relevant de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région région Île-de-France relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région région Normandie relevant de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région région Normandie relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région région Grand Est relevant de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région région Grand Est relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région région Nouvelle-Aquitaine relevant...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région région Nouvelle-Aquitaine relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région région Occitanie relevant de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région région Occitanie relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région région Pays-de-Loire relevant de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région région Pays-de-Loire relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région région Provence-Alpes-Côte d'Azur...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région région Provence-Alpes-Côte d'Azur relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-018561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Cerema-DterCE-2020-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diades en groupement avec SAS I0A
Adresse postale: Immeuble Le Crystallin, 191/193 cours Lafayette, CS 20087
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69458
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.diades.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Infraneo structure et Réhabilitation
Adresse postale: 140 avenue Jean-Lolive, bâtiment C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
URL: https://www.infraneo.com🌏
Nom: Sites en groupement avec Siyense Engineering
Adresse postale: 5 route du Pérollier
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
URL: https://www.sites.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2705140
Offre la plus élevée: 5289190
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Région Bourgogne-Franche-Comté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Pmm sas
Adresse postale: 6 rue Macedonio-Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Région: France🏙️
URL: http://www.pmmconseil.com🌏
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 12 avenue Gay-Lussac, ZAC La Clef Saint-Pierre
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
URL: https://www.ginger-cebtp.com🌏
Nom: Infraneo Structure et Réhabilitation
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.infraneo.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1265105
Offre la plus élevée: 2868450
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bretagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Adresse postale: 6 rue du Général-Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92412
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.apave.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 231750
Offre la plus élevée: 689610
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Région Centre-Val de Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ANTEA en groupement avec GC Ingénierie
Adresse postale: ZAC du Moulin, 803 BD Duhamel-du-Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.anteagroup.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 497545
Offre la plus élevée: 1753140
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Corse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: OTCE Infra avec GC Ingénierie
Adresse postale: 4 bis chemin de Bénech
Commune postale: Fonsorbes
Code postal: 31470
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.otce.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 164242
Offre la plus élevée: 420050
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Région Hauts-de-France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.ginger-cebtp.com/🌏
Nom: Sixense Engineering
Adresse postale: Campus de la Cessoie, bât. A, 41 rue Simon-Vollant
Commune postale: Lambersat
Code postal: 59130
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://www.sixense-group.com/🌏
Nom: Adiss SARL en groupement avec Degis Edis et Theorems
Adresse postale: 10 rue des Muguets
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://adiss-gc.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 648000
Offre la plus élevée: 3843000
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Île-de-France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 225056
Offre la plus élevée: 552500
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Normandie
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger
URL: https://www.apave.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 531545
Offre la plus élevée: 2741450
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Grand est
Nom et adresse du contractant
Région: Jura🏙️
URL: http://www.pmmconseil.com/🌏
Nom: Sites
Adresse postale: 95-97 avenue Victor-Hugo
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
URL: https://www.sites.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1348925
Offre la plus élevée: 3826460
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Nouvelle-Aquitaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Acogec en groupement avec Immergis
Adresse postale: 9 avenue Foch
URL: http://segi-ingenierie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1580590
Offre la plus élevée: 3641390
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Occitanie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: Immeuble Mirabeau, 5 place des Frères Montgolfier Guyancourt, CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
URL: https://www.socotec.fr/🌏
Nom: SEDOA SARL en groupement avec Sixense GETEC Sud-Ouest et sites
Adresse postale: 20 impasse de Courpouyran
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.sedoa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3052750
Offre la plus élevée: 6586499
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Pays-de-Loire
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue des Blonnières
Commune postale: Haute-Goulaine
Code postal: 44115
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.sixense-concrete.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 361120
Offre la plus élevée: 976890
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Sixense Engineering en groupement avec Diades
Adresse postale: 670 rue Jean-Perrin, ZI Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 457490
Offre la plus élevée: 910350
Source: OJS 2021/S 138-367797 (2021-07-15)