Groupement de commandes pour la conclusion d'un accord-cadre de prestations diverses topographiques, bathymétriques et foncières

Brève description

— objet de l'accord-cadre: la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la ville du Havre ont convenu de constituer, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots 1 et 2, et mono-attributaire à bons de commandes pour le lot 3. Forme juridique de l'attributaire aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Forme de l'accord-cadre pour les lots 1 et 2: la présente consultation donnera lieu à la signature avec chaque membre du groupement de commande précité d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum ni maximum. Chaque accord-cadre sera conclu avec quatre opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. Les soumissionnaires, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs de la Ville du Havre et de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pendant la durée de l'accord-cadre. À chaque nouveau besoin, les attributaires seront remis en concurrence selon les modalités prévues à l'article 4.5 du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre. Pour le lot 3: la consultation donnera lieu à la signature avec chaque membre du groupement de commande précité d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec un opérateur économique. Le montant estimatif de chaque accord-cadre est de:

— 300 000 EUR HT pour le lot 1 pour quatre ans, soit une estimation annuelle de 75 000 EUR HT;

— 100 000 EUR HT pour le lot 2 pour quatre ans, soit une estimation annuelle de 25 000 EUR HT;

— 40 000 EUR HT pour le lot 3 pour quatre ans, soit une estimation annuelle de 10 000 EUR HT.

Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation):

Pour le lot nº 1:

1) valeur technique: une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse du mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée à 80 %;

2) prix des prestations: prix des prestations apprécié au regard de la simulation de commande respective du lot 1 et jugé sur 100 pondéré à 20 %;

Pour le lot nº 2:

1) valeur technique: une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse du mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée à 70 %;

2) prix des prestations: prix des prestations apprécié au regard de la simulation de commande respective du lot 2 et jugé sur 100 pondéré à 30 %.

Pour le lot nº 3:

1) valeur technique: une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse du mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée à 60 %;

2) prix des prestations: prix des prestations apprécié au regard de la simulation de commande respective du lot 3 et jugé sur 100 pondéré à 40 %.

À l'issu de la présente consultation, un avis d'attribution sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Brève description

- Objet de l'accord-cadrela communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre ont convenu de constituer, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots 1 et 2, et mono-attributaire à bons de commandes pour le lot 3.Forme juridique de l'attributaireaucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Informations complémentaires

- Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commande.- Pour les lots no 1 et 2 : les accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires sont conclus sans minimum ni maximum.- Pour le lot no 3 : l'accord-cadre mono-attributaire à bon de commande est conclu sans minimum ni maximum