Groupement de commandes pour la conclusion d'un accord-cadre de prestations diverses topographiques, bathymétriques et foncières

Le Havre Seine Métropole

— objet de l'accord-cadre: la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la ville du Havre ont convenu de constituer, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots 1 et 2, et mono-attributaire à bons de commandes pour le lot 3. Forme juridique de l'attributaire aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-14 Avis de marché
2021-02-17 Informations complémentaires
2021-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la conclusion d'un accord-cadre de prestations diverses topographiques, bathymétriques et foncières 21fs-Mutcv-0743-Y”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“— objet de l'accord-cadre: la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la ville du Havre ont convenu de constituer, en application des articles L....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent ne répondre qu'à un lot, deux lots ou bien répondre aux trois. Ils doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations diverses topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“300 000 EUR HT pour le lot 1 pour quatre ans, soit une estimation annuelle de 75 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée totale de quatre ans. Le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations diverses foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“100 000 EUR HT pour le lot 2 pour quatre ans soit une estimation annuelle de 25 000 EUR HT.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levés bathymétriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“40 000 EUR HT pour le lot 3 pour quatre ans, soit une estimation annuelle de 10 000 EUR.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-21 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 012-025259 (2021-01-14)
Informations complémentaires (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— Objet de l'accord-cadre: la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la ville du Havre ont convenu de constituer, en application des articles L....”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 012-025259

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-26 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 036-090840 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“groupement De Commandes Pour La Conclusion D'Un Accord-Cadre De Prestations Diverses Topographiques, Bathymetriques Et Foncieres 21fs-Mutcv-0743-Y”
Brève description:
“- Objet de l'accord-cadrela communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre ont convenu de constituer, en application des articles L....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147437.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: prestations diverses topographiques
Description
Description du marché:
“300 000 euro(s) Ht pour le lot 1 pour quatre ans, soit une estimation annuelle de 75 000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: prestations diverses foncières
Description
Description du marché:
“100 000 euro(s) Ht pour le lot 2 pour quatre ans soit une estimation annuelle de 25 000 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Titre: prestations de levés bathymétriques
Description
Description du marché:
“40 000 euro(s) Ht pour le lot 3 pour quatre ans, soit une estimation annuelle de 10000 euro(s)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 012-025259

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 33106
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations diverses topographiques
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 1 Route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 471 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: etudis
Adresse postale: za Sud La Bascule, 5 Impasse Des Renards Bâtiment D
Commune postale: Sainte Marie-des-Champs
Code postal: 76190
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 567 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: geodis
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Région: Calvados 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 256 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15460.40 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 33107
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations diverses foncières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: euclyd-Eurotop
Adresse postale: 33 boulevard de l'yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15317.80 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14233.50 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 500 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 248 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 33108
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de levés bathymétriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 384 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commande.- Pour les lots no 1 et 2 : les accords-cadres à marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 171-446997 (2021-08-31)