— objet de l'accord-cadre: la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la ville du Havre ont convenu de constituer, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots 1 et 2, et mono-attributaire à bons de commandes pour le lot 3. Forme juridique de l'attributaire aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la conclusion d'un accord-cadre de prestations diverses topographiques, bathymétriques et foncières
21fs-Mutcv-0743-Y”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“— objet de l'accord-cadre: la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la ville du Havre ont convenu de constituer, en application des articles L....”
Brève description
— objet de l'accord-cadre: la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la ville du Havre ont convenu de constituer, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots 1 et 2, et mono-attributaire à bons de commandes pour le lot 3. Forme juridique de l'attributaire aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent ne répondre qu'à un lot, deux lots ou bien répondre aux trois. Ils doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent ne répondre qu'à un lot, deux lots ou bien répondre aux trois. Ils doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations diverses topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“300 000 EUR HT pour le lot 1 pour quatre ans, soit une estimation annuelle de 75 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée totale de quatre ans. Le...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée totale de quatre ans. Le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé dans l'article 4.2 du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations diverses foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“100 000 EUR HT pour le lot 2 pour quatre ans soit une estimation annuelle de 25 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levés bathymétriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“40 000 EUR HT pour le lot 3 pour quatre ans, soit une estimation annuelle de 10 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature;
— pour le lot 1, obligatoirement un «certificat d'aptitude théorique de télé-pilote» délivré par la DGAC et une «attestation de suivi de formation pratique» délivrée par l'exploitant en charge de la formation homologué par la DGAC; soit une «attestation d'aptitude aux fonctions de télé-pilote» délivrée par la DGAC, dans le cadre du ou des scénarios opérationnels (S1, S2, S3, S4) pour lesquels ils opèrent; soit un certificat de formation reconnue comme équivalente par la DGAC;
— pour le lot 2, obligatoirement certificat de qualification professionnelle établi par l'ordre des géomètres-experts. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— pour les trois lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-21
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Forme de l'accord-cadre pour les lots 1 et 2: la présente consultation donnera lieu à la signature avec chaque membre du groupement de commande précité d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum ni maximum. Chaque accord-cadre sera conclu avec quatre opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. Les soumissionnaires, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs de la Ville du Havre et de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pendant la durée de l'accord-cadre. À chaque nouveau besoin, les attributaires seront remis en concurrence selon les modalités prévues à l'article 4.5 du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre. Pour le lot 3: la consultation donnera lieu à la signature avec chaque membre du groupement de commande précité d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec un opérateur économique. Le montant estimatif de chaque accord-cadre est de:
— 300 000 EUR HT pour le lot 1 pour quatre ans, soit une estimation annuelle de 75 000 EUR HT;
— 100 000 EUR HT pour le lot 2 pour quatre ans, soit une estimation annuelle de 25 000 EUR HT;
— 40 000 EUR HT pour le lot 3 pour quatre ans, soit une estimation annuelle de 10 000 EUR HT.
Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation):
Pour le lot nº 1:
1) valeur technique: une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse du mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée à 80 %;
2) prix des prestations: prix des prestations apprécié au regard de la simulation de commande respective du lot 1 et jugé sur 100 pondéré à 20 %;
Pour le lot nº 2:
1) valeur technique: une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse du mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée à 70 %;
2) prix des prestations: prix des prestations apprécié au regard de la simulation de commande respective du lot 2 et jugé sur 100 pondéré à 30 %.
Pour le lot nº 3:
1) valeur technique: une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse du mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée à 60 %;
2) prix des prestations: prix des prestations apprécié au regard de la simulation de commande respective du lot 3 et jugé sur 100 pondéré à 40 %.
À l'issu de la présente consultation, un avis d'attribution sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 012-025259 (2021-01-14)
Informations complémentaires (2021-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— Objet de l'accord-cadre: la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la ville du Havre ont convenu de constituer, en application des articles L....”
Brève description
— Objet de l'accord-cadre: la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la ville du Havre ont convenu de constituer, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots 1 et 2, et mono-attributaire à bons de commandes pour le lot 3. Forme juridique de l'attributaire aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 012-025259
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-26 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 036-090840 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement De Commandes Pour La Conclusion D'Un Accord-Cadre De Prestations Diverses Topographiques, Bathymetriques Et Foncieres
21fs-Mutcv-0743-Y”
Brève description:
“- Objet de l'accord-cadrela communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre ont convenu de constituer, en application des articles L....”
Brève description
- Objet de l'accord-cadrela communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre ont convenu de constituer, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots 1 et 2, et mono-attributaire à bons de commandes pour le lot 3.Forme juridique de l'attributaireaucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147437.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations diverses topographiques
Description
Description du marché:
“300 000 euro(s) Ht pour le lot 1 pour quatre ans, soit une estimation annuelle de 75 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: prestations diverses foncières
Description
Description du marché:
“100 000 euro(s) Ht pour le lot 2 pour quatre ans soit une estimation annuelle de 25 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: prestations de levés bathymétriques
Description
Description du marché:
“40 000 euro(s) Ht pour le lot 3 pour quatre ans, soit une estimation annuelle de 10000 euro(s)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 012-025259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 33106
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations diverses topographiques
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 1 Route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 471 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: etudis
Adresse postale: za Sud La Bascule, 5 Impasse Des Renards Bâtiment D
Commune postale: Sainte Marie-des-Champs
Code postal: 76190
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 567 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geodis
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 256 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15460.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 33107
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations diverses foncières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: euclyd-Eurotop
Adresse postale: 33 boulevard de l'yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15317.80 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14233.50 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 500 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 248 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 33108
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de levés bathymétriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 384 💰
“- Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commande.- Pour les lots no 1 et 2 : les accords-cadres à marchés...”
- Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commande.- Pour les lots no 1 et 2 : les accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires sont conclus sans minimum ni maximum.- Pour le lot no 3 : l'accord-cadre mono-attributaire à bon de commande est conclu sans minimum ni maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 171-446997 (2021-08-31)