groupement De Commande Dans Le Cadre Des Contrats D'Assurance

com communes val chamonix mont blanc

consultation lancée par un groupement de commandes.une consultation est lancée parallèlement en procédure adaptée pour 2 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il cherche à tenir compte également de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article Vii B de la circulaire Nor : Ecem0755510c du 24/12/2007 publiée au Jo du 10 avril 2008). Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des Compagnies d'assurance avant la date de parution du premier avis d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. Si un candidat constate qu'une saisine a été réalisée avant cette date de publication, il pourra le faire savoir à l'assuré 6 jours avant la date de remise ou dépôt des offres (J-6) en adressant une question sur la plateforme de dématérialisation. Passée cette date (J-6), il ne pourra plus opposer à l'assuré cette pratique professionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• com communes val chamonix mont blanc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21c36s
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.une consultation est lancée parallèlement en procédure adaptée pour 2 lots.Chaque lot fera l'objet d'une...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes val chamonix mont blanc
Adresse postale: place de l'eglise
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix Mont Blanc
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450531113 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499860
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes masse salariale 18 570 000 euro(s)
Numéro du lot: 01
Brève description:
“responsabilité générale et risques annexes”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes 200 533 mètres carrés
Numéro du lot: 02
Brève description:
“dommages aux biens et risques annexes”
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: automobile et risques annexes 218 véhicules marchandises transportées : 450 000 euro(s) Bris de machine : 549 658 euro(s) Auto collaborateurs 47 000 km
Numéro du lot: 03
Brève description:
“automobile et risques annexes”
Intitulé du lot: cyber Budget de fonctionnement : 71 500 000 euro(s)
Numéro du lot: 04
Brève description:
“cyber”
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière:
“pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'acpr, Fournir une copie des documents prouvant...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002337200010
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas Les Houches
Adresse postale: mairie des Houches, null 1, Place de la Mairie, null
Commune postale: Les Houches
Code postal: 74310
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Chamonix Mont-Blanc
Adresse postale: mairie De Chamonix Mont-Blanc, 38 place de l''eglise, null
Commune postale: Chamonix Mont Blanc
Code postal: 74402
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie des Houches
mairie de Servoz
Adresse postale: mairie de Servoz, null 44 rue de l''église, null
Commune postale: Servoz
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vallorcine
Adresse postale: mairie de Vallorcine, 8 Route des Confins du Valais, null
Commune postale: Vallorcine
Code postal: 74660
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Adresse postale: ccas Chamonix, null 38 place de l''eglise, null
Commune postale: Chamonix
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 450544038 📞
Courrier électronique: ccas.mairie@leshouches.fr 📧
: ccas@chamonix.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 192-499860 (2021-09-29)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.une consultation est lancée parallèlement en procédure adaptée pour 2 lots.Chaque lot fera l'objet d'une...”
Valeur totale du marché: 321 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675729
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-499860
Numéro JO-S: 255

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: spec Giezendanner Wauters
Adresse postale: 262 Rue Du Docteur Paccard
Commune postale: Chamonix Mont Blanc
Code postal: 74400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 87 523 EUR 💰
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 96 255 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 137 783 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2021/S 255-675729 (2021-12-27)

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