groupement De Commande Dans Le Cadre Des Contrats D'Assurance

com communes val chamonix mont blanc

consultation lancée par un groupement de commandes.une consultation est lancée parallèlement en procédure adaptée pour 2 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il cherche à tenir compte également de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article Vii B de la circulaire Nor : Ecem0755510c du 24/12/2007 publiée au Jo du 10 avril 2008). Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des Compagnies d'assurance avant la date de parution du premier avis d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. Si un candidat constate qu'une saisine a été réalisée avant cette date de publication, il pourra le faire savoir à l'assuré 6 jours avant la date de remise ou dépôt des offres (J-6) en adressant une question sur la plateforme de dématérialisation. Passée cette date (J-6), il ne pourra plus opposer à l'assuré cette pratique professionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• com communes val chamonix mont blanc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21c36s
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes val chamonix mont blanc
Adresse postale: place de l'eglise
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix Mont Blanc
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450531113 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499860
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les lots passés selon une procédure adaptée distincte sont listés au règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes masse salariale 18 570 000 euro(s)
Numéro du lot: 01
Brève description: responsabilité générale et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité de garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en libre prestation de service

Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes 200 533 mètres carrés
Numéro du lot: 02
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: automobile et risques annexes 218 véhicules marchandises transportées : 450 000 euro(s) Bris de machine : 549 658 euro(s) Auto collaborateurs 47 000 km
Numéro du lot: 03
Brève description: automobile et risques annexes
Intitulé du lot: cyber Budget de fonctionnement : 71 500 000 euro(s)
Numéro du lot: 04
Brève description: cyber
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'acpr, Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'acpr (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. Niveau : A défaut fournir une attestation signée par l'autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions-les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées,-les assureurs de lignes successives d'assurance-et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires ou unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002337200010
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas Les Houches
Adresse postale: mairie des Houches, null 1, Place de la Mairie, null
Commune postale: Les Houches
Code postal: 74310
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Chamonix Mont-Blanc
Adresse postale: mairie De Chamonix Mont-Blanc, 38 place de l''eglise, null
Commune postale: Chamonix Mont Blanc
Code postal: 74402
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie des Houches
mairie de Servoz
Adresse postale: mairie de Servoz, null 44 rue de l''église, null
Commune postale: Servoz
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vallorcine
Adresse postale: mairie de Vallorcine, 8 Route des Confins du Valais, null
Commune postale: Vallorcine
Code postal: 74660
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Adresse postale: ccas Chamonix, null 38 place de l''eglise, null
Commune postale: Chamonix
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 450544038 📞
Courrier électronique: ccas.mairie@leshouches.fr 📧
: ccas@chamonix.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative).Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative).Recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat.Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 192-499860 (2021-09-29)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 321 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675729
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-499860
Numéro JO-S: 255

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: spec Giezendanner Wauters
Adresse postale: 262 Rue Du Docteur Paccard
Commune postale: Chamonix Mont Blanc
Code postal: 74400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 87 523 EUR 💰
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 96 255 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 137 783 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2021/S 255-675729 (2021-12-27)

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