consultation lancée par un groupement de commandes.une consultation est lancée parallèlement en procédure adaptée pour 2 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il cherche à tenir compte également de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article Vii B de la circulaire Nor : Ecem0755510c du 24/12/2007 publiée au Jo du 10 avril 2008). Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des Compagnies d'assurance avant la date de parution du premier avis d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. Si un candidat constate qu'une saisine a été réalisée avant cette date de publication, il pourra le faire savoir à l'assuré 6 jours avant la date de remise ou dépôt des offres (J-6) en adressant une question sur la plateforme de dématérialisation. Passée cette date (J-6), il ne pourra plus opposer à l'assuré cette pratique professionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas Les Houches
Adresse postale: mairie des Houches, null 1, Place de la Mairie, null
Commune postale: Les Houches
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74310
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 450544038📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: mairie de Chamonix Mont-Blanc
Adresse postale: mairie De Chamonix Mont-Blanc, 38 place de l''eglise, null
Commune postale: Chamonix Mont Blanc
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74402
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie des Houches
Nom: mairie de Servoz
Adresse postale: mairie de Servoz, null 44 rue de l''église, null
Commune postale: Servoz
Nom: mairie de Vallorcine
Adresse postale: mairie de Vallorcine, 8 Route des Confins du Valais, null
Commune postale: Vallorcine
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74660
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas
Adresse postale: ccas Chamonix, null 38 place de l''eglise, null
Commune postale: Chamonix
Objet Champ d'application du marché
Titre: groupement De Commande Dans Le Cadre Des Contrats D'Assurance
21c36s
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.une consultation est lancée parallèlement en procédure adaptée pour 2 lots.Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.une consultation est lancée parallèlement en procédure adaptée pour 2 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il cherche à tenir compte également de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article Vii B de la circulaire Nor : Ecem0755510c du 24/12/2007 publiée au Jo du 10 avril 2008). Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des Compagnies d'assurance avant la date de parution du premier avis d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. Si un candidat constate qu'une saisine a été réalisée avant cette date de publication, il pourra le faire savoir à l'assuré 6 jours avant la date de remise ou dépôt des offres (J-6) en adressant une question sur la plateforme de dématérialisation. Passée cette date (J-6), il ne pourra plus opposer à l'assuré cette pratique professionnelle
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes masse salariale 18 570 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: responsabilité générale et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité de garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en libre prestation de service
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes 200 533 mètres carrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“automobile et risques annexes 218 véhicules marchandises transportées : 450 000 euro(s) Bris de machine : 549 658 euro(s) Auto collaborateurs 47 000 km” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber Budget de fonctionnement : 71 500 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: cyber
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'acpr, Fournir une copie des documents prouvant...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'acpr, Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'acpr (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. Niveau : A défaut fournir une attestation signée par l'autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions-les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées,-les assureurs de lignes successives d'assurance-et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires ou unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les lots passés selon une procédure adaptée distincte sont listés au règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative).Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative).Recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat.Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 192-499860 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.une consultation est lancée parallèlement en procédure adaptée pour 2 lots.Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.une consultation est lancée parallèlement en procédure adaptée pour 2 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il cherche à tenir compte également de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article Vii B de la circulaire Nor : Ecem0755510c du 24/12/2007 publiée au Jo du 10 avril 2008). Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des Compagnies d'assurance avant la date de parution du premier avis d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. Si un candidat constate qu'une saisine a été réalisée avant cette date de publication, il pourra le faire savoir à l'assuré 6 jours avant la date de remise ou dépôt des offres (J-6) en adressant une question sur la plateforme de dématérialisation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 321 570 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: responsabilité générale et risques annexes masse salariale 18 570 000 euro(s)
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: spec Giezendanner Wauters
Adresse postale: 262 Rue Du Docteur Paccard
Commune postale: Chamonix Mont Blanc
Code postal: 74400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 523 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: dommages aux biens et risques annexes 200 533 mètres carrés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 255 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“automobile et risques annexes 218 véhicules marchandises transportées : 450 000 euro(s) Bris de machine : 549 658 euro(s) Auto collaborateurs 47 000 km” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 783 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: cyber Budget de fonctionnement : 71 500 000 euro(s)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 255-675729 (2021-12-27)